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Reclassement après concours 

publié le 13 avril 2011

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Sont régis par le décret du 5/12/51 les agents accédant à l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale, qu’ils aient ou non appartenu comme titulaires à l’un de ces corps. Le reclassement se calcule dès la nomination en qualité de professeur stagiaire. L’indice de reclassement ainsi déterminé pourra servir de base pour savoir si le stagiaire ancien agent titulaire ou non de l’Etat a intérêt à opter pour le maintien de son traitement indiciaire afférent à son emploi d’origine. Au moment de la titularisation il faudra ajouter l’année de stage à l’ancienneté d’échelon ainsi déterminée et, le cas échéant, la bonification d’ancienneté égale au tiers de toutes les périodes durant lesquelles le candidat aura perçu une allocation d’enseignement ou une allocation préparatoire à l’IUFM ou une allocation d’IUFM. Les bonifications attribuées aux instituteurs spécialisés (1 an ou 2 ans 6 mois) sont également prises en compte pour le reclassement des collègues intégrés par la voie des concours interne et externe.

1 - Cas des fonctionnaires appartenant déjà à un corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale.

a. Ils sont nommés dans leur nouveau corps avec une ancienneté égale à leur ancienneté théorique dans leur précédent corps multipliée par le rapport du coefficient caractéristique.

b. Ce coefficient caractéristique est fixé à : 100 pour les instituteurs et les services de MI-SE, 115 pour les PEGC, 135 pour les certifiés et professeurs des écoles, 175 pour les agrégés.

c. Modalités de reclassement Détermination de l’ancienneté théorique dans l’ancien corps au moment de la nomination en qualité de professeur stagiaire Elle correspond à l’ancienneté nécessaire pour atteindre, à l’ancienneté, l’échelon détenu par le fonctionnaire demandant son intégration augmentée de l’ancienneté acquise dans le dit échelon. (cf. grille d’avancement des instituteurs, des PEGC, des professeurs certifiés ou autre corps de la Fonction publique)

N.B. : Peuvent se rajouter à cette ancienneté les services de MI-SE - ou d’autres - s’ils n’ont pas déjà été pris en compte pour l’intégration dans un autre corps.

Ex. cas d’un ancien instituteur remplaçant au 8ème échelon avec 2a 3m d’ancienneté dans cet échelon : ancienneté théorique du 1er au 8ème à l’ancienneté, il faut 12 ans 1/2 + 2a 3m d’ancienneté dans le 8ème échelon soit 14a 9m (cf. grille d’avancement des instituteurs). Pour les instituteurs titularisés avant le 1.9.89, n’ayant pas bénéficié d’une accélération de carrière il faut ajouter 2 ans à l’ancienneté théorique ainsi calculée.

Calcul de l’ancienneté théorique dans le corps des professeurs des écoles. Elle est convertie en jours (1 an = 360 jours, 1mois = 30 jours). Soit dans l’exemple choisi : 14a = 5040 jours 9m = 270 jours Total = 5310 jours Il faut multiplier cette ancienneté par le rapport du coefficient caractéristique, soit 100/135. On obtient 3933 jours soit 10ans 11mois 3jours, on ajoute l’année de stagiaire prof d’école, soit 11ans 11mois 3jours. Cette ancienneté nous permet de calculer l’échelon obtenu à l’ancienneté dans le nouveau corps (cf. grille d’avancement prof. école), soit 7ème échelon avec 5mois 3jours d’ancienneté d’échelon S’il s’agit d’un ancien normalien, il convient d’ajouter la durée de formation effectuée à l’Ecole Normale au delà de 18 ans.

Cas d’un fonctionnaire qui bénéficie d’une promotion dans le corps d’origine durant l’année de stage : Le calcul de l’ancienneté théorique acquise dans le corps d’origine se fait en prenant en compte la date de titularisation dans le corps des professeurs des écoles et non au moment de la nomination au titre de stagiaire.

Ex. un instituteur titulaire nommé professeur stagiaire le 1.9.92 est promu au titre d’instituteur au 10ème échelon le 1.3.93. Ancienneté théorique au 1.9.93 : 24 ans (21ans 6mois pour le 10ème échelon, 2 ans au titre d’accélération de carrière et 6 mois d’ancienneté dans le 10ème échelon). Cette ancienneté théorique est diminuée de l’année de stage avant d’être multipliée par les coefficients caractéristiques, soit 23 X 100 : 135 = 17ans 13jours Ce qui permet de reclasser le collègue au 8ème échelon avec 3 ans 13 jours d’ancienneté compte tenu du rajout de l’année de stage.

2. Cas des fonctionnaires autres que ceux appartenant à un corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale :

a. Fonctionnaires de l’Etat appartenant à un corps classé en catégorie A Le reclassement se fait à indice égal ou immédiatement supérieur

b. Fonctionnaires de l’Etat appartenant à un corps classé catégorie B
- le reclassement se fait par reconstitution de carrière dans le nouveau corps
- calcul de l’ancienneté théorique dans l’ancien corps.
Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l’échelon - au mi-choix - détenu à la date de l’intégration dans le nouveau corps, augmentée de l’ancienneté acquise dans le dit échelon

- calcul de l’ancienneté théorique dans le nouveau corps L’ancienneté déterminée au paragraphe précédent n’est pas retenue pour les 5 premières années, elle est prise en compte à raison de la moitié pour la fraction comprise entre 5 et 12 ans et des 3/4 pour l’ancienneté acquise au-delà de 12 ans.

- Reclassement Une fois l’ancienneté théorique dans le nouveau corps déterminée, l’échelon de reclassement est déterminé en calculant l’avancement d’un échelon à l’autre à l’ancienneté.
Remarque : le reclassement ne peut avoir pour effet de placer le fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne s’il avait été promu dans son ancien corps au grade ou à l’échelon supérieur.

c. Fonctionnaires de l’Etat appartenant à un corps classé catégorie C

Mêmes règles que pour un fonctionnaire de catégorie B, mais pour le calcul de l’ancienneté théorique, l’ancienneté acquise dans le corps de catégorie C est limitée à 32 ans sur la base de l’avancement au mi-choix et retenue à raison de 8/12 pour les 12 premières années et de 7/12 pour les années au-dessus.

d. Fonctionnaires de l’Etat appartenant à un corps classé catégorie D Mêmes règles que pour un fonctionnaire de catégorie B mais pour le calcul de l’ancienneté théorique l’ancienneté acquise dans le corps de catégorie D est limitée à 29 ans sur la base de l’avancement au mi-choix et retenue à raison de 3/12.

3. Cas des agents non titulaires

Le reclassement se fait par reconstitution de carrière à partir d’une ancienneté théorique définie dans les conditions suivantes :
- Les services accomplis dans un emploi de catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à 12 ans et à raison des 3/4 au-dessus.
- Les services de la catégorie B ne sont pas retenus pour les 7 premières années, ils sont pris en compte à raison de 6/16 pour la fraction comprise entre 7 et 16 ans et à raison de 9/16 au-delà
- Les services des catégories C et D sont retenus à raison de 6/16 pour l’ancienneté acquise au-delà de 10 ans.

REMARQUE
Les agents non titulaires de l’Etat qui ont occupé des emplois d’un niveau inférieur à celui qu’ils occupent au moment de leur nomination dans le nouveau corps peuvent faire prendre en compte - dans les mêmes conditions que ci-dessous - la totalité des services effectués pour l’emploi de niveau inférieur. Les services doivent avoir été accomplis de manière continue ou n’avoir été interrompus qu’au maximum par une période de 3 mois si l’interruption est du fait de l’agent ou de 1 an si elle est du fait de l’Administration. Le service national n’est pas considéré comme une interruption ainsi que les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 5, 9, 10, 11, 12 et 13 du décret n° 76.695 du 21 juillet 76. Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait de leur classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l’ancien emploi avec conservation de l’ancienneté d’échelon le cas échéant.


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