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Prolongations de scolarité

publié le 24 juillet 2010

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Les prolongations de scolarité n’ont rien à voir avec le renouvellement (voir ci-contre) : au-delà de 36 jours de congés, le stage doit être prolongé pour atteindre la dirée normale du stage prévu. Cela doit être calculé au jour près, en comptant les jours où il n’y a pas classe (pour calculer les congés comme la durée de prolongation).

Références (aller sur legifrance.gouv.fr puis « Les autres textes législatifs… » et taper le NOR indiqué ci-dessous) : Article 27 Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 (NOR : FPPA9400088D et FPPA9400088Z) Article 14 du décret n°2009-217 du 28 juillet 2009 (NOR : MENF9001953D), version en vigeur au 1er septembre 2009.


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