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Prise en compte de certaines situations sociales ou médicales Procédure à suivre

publié le 15 février 2018

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L’Administration prend en compte certaines situations médicales ou sociales difficiles pour les opérations de mouvement. Ces procédures permettent d’obtenir une priorité sur un poste obtenu à titre définitif ou une affectation à titre provisoire pour l’année scolaire. Le SNUipp-FSU vous invite à consulter la circulaire sur ce point, et à le contacter pour obtenir aide et soutien. La date limite de réception des documents liés à une demande de bonification au titre du handicap est le vendredi 16 mars 2018 date butoir de réception des documents. Ainsi, les délégués du personnel pourront défendre votre dossier lors de la réunion du groupe de travail le jeudi 29 mars 2018.

Priorité au titre du handicap :

Les candidat(e)s souhaitant bénéficier d’une priorité au titre du handicap doivent adresser, pour le vendredi 16 mars 2018 date butoir de réception des documents, un certain nombre de documents à trois services différents :

1 – Bureau DE2 :

►Une demande de priorité au titre du handicap (sur papier libre) ;

►La copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

►La copie de la liste des vœux saisis sur SIAM
seront adressées, par courriel à linda.bertin@ac-paris.fr et ce.de@ac-paris.fr ou par courrier postal à Zahia Legal DE2 - division des écoles - bureau 2032.

2 – Sandrine BOURGEOIS, correspondante handicap académique :

► La copie de votre demande de priorité au titre du handicap (sur papier libre) ;

► La copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

► La copie de la liste des vœux saisis sur SIAM

seront adressées, par courriel à sandrine.bourgeois@ac-paris.fr ou par courrier postal à Sandrine Bourgeois – correspondante handicap académique.

Coordonnées téléphoniques : 01 44 62 46 22

3 – Médecine de prévention :

►Un dossier médical sous pli fermé contenant tous les documents médicaux que vous souhaitez communiquer à l’appui de votre demande ;

►La copie de votre demande de priorité au titre du handicap (sur papier libre) ;

►La copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

►La copie de la liste des vœux saisis sur SIAM. seront adressés par courrier postal au secrétariat du docteur Frédérique GUILLAUME, médecin conseiller technique du recteur (secrétariat : 01 44 62 47 37).

Numéro de téléphone du secrétariat du service social : 01 44 62 47 44

Attention : le (la) candidat(e) doit s’assurer qu’il (elle) rentre bien dans le champ de l’obligation d’emploi et qu’il (elle) peut justifier de sa qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) par la production de la econnaissance de travailleur(euse) handicapé(e) (RQTH) en cours de validité. Pour le mouvement 2018, la preuve du dépôt de la demande ne sera pas acceptée. A l’issue du groupe de travail académique prévu à cet effet le 29 mars 2018, une priorité d’affectation sera ou non accordée, soit dans le cadre du mouvement, soit dans celui des affectations prononcées à titre provisoire.

Situations médicales ou sociales particulières  :

Les situations sociales ou familiales particulières sont également examinées. Dans ce cas, il est impératif de contacter le service académique des affaires sociales (01 44 62 47 44), ainsi que le docteur Frédérique GUILLAUME, médecin conseiller technique du recteur (secrétariat : 01 44 62 47 37).


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