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Permutation 2019-2020 Calendrier, Note rectorale, Fiche de contrôle syndical

publié le 15 novembre 2019

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Des changements dans les opérations de mouvement inter-départemental

Suite au vote de la loi de réforme de la Fonction publique cet été, le gouvernement entend mettre en application les articles concernant les prérogatives des délégué-es du personnel.
Les organisations syndicales présentes au CTM ont voté contre le texte qui prévoit que les procédures de mouvements intra et inter-départementaux ne fasse plus l’objet de commissions paritaires. Le rejet de ce texte entraine la convocation d’un nouveau CTM pour examiner très probablement le même texte. Les organisations syndicales continueront de s’opposer à des textes qui promettent la destruction des droits des personnels, notamment l’équité entre toutes et tous, pour le moment protégés par le travail des élu-es paritaires.

Dans les faits, la loi semble déjà s’appliquer car comme l’indique le calendrier des opérations de mouvement inter-départemental, aucune CAPD de contrôle n’est prévue. Et les enseignant-es seront invité-es à faire des demandes de correction de barèmes sans que nous ayons accès aux documents.
Malgré tout, il est important que les collègues qui souhaitent être accompagné-es dans leurs démarches nous contactent !


Remplir une fiche de contrôle syndical dans le dossier : http://e-permutations.snuipp.fr/75/controle

Pour calculer votre barème : http://e-permutations.snuipp.fr/75/bareme

Consulter le BO.

La circulaire départementale n’est pas encore parue, nous la publierons dès que nous l’aurons.

Calendrier

DateÉchéances
Lundi 18 novembre 2019 à 12h Ouverture de la plateforme Info mobilité
Mardi 19 novembre 2019 à 12h Ouverture du serveur SIAM
Lundi 9 décembre 2019 à 12h Clôture des inscriptions sur SIAM et fermeture de Info mobilité
À compter du mardi 10 décembre 2019 Envoi des accusés de réception sur I-Prof
Jusqu’au mercredi 18 décembre 2019 au plus tard Date limite d’envoi des confirmations de demande de participation et de l’ensemble des pièces justificatives
Jusqu’au mardi 21 janvier 2019 au plus tard Date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoints-e ou des demandes de modifications de la situation familiale
Mercredi 22 janvier 2019 Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020 Phase de sécurisation et de correction des barèmes par le Dasen sur sollicitation des enseignants-es concerné-es
Vendredi 14 février 2020 Date limite de réception des demandes d’annulation de participation
Lundi 2 mars 2020 Diffusion individuelle des résultats aux candidat-es à la mutation sur SIAM


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