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Parent isolé-e pièces justificatives à fournir

publié le 17 décembre 2019

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Une bonification forfaitaire de 40 points est accordée aux enseignants exerçant l’autorité parentale exclusive (veufs, veuves, célibataires, autre parent déchu de l’autorité parentale) d’un enfant mineur, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 31 août 2020. Elle n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou des vœux liés.

Elle vise à améliorer les conditions de vie de l’enfant mineur (facilité de garde, qu’elle qu’en soit la nature, proximité de la famille). Le 1er vœu formulé doit impérativement correspondre au département susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant.
La séparation géographique d’un couple n’est pas considérée comme une situation d’isolement.

Pièces justificatives à produire par les enseignants à l’appui de la demande de bonification :

- photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance du ou des enfants ;
- toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale exclusive (enseignant vivant seul et supportant seul la charge du ou de plusieurs enfants) ;
- toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).

Les bonifications accordées au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables (rapprochement de conjoints, autorité parentale conjointe, situation de parent isolé, vœux liés).


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