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Mouvement inter-départemental questions réponses après les résultats

publié le 1er mars 2017

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Pour tout problème individuel : il est indispensable d’envoyer une copie du mail envoyé au Rectorat au SNUipp-FSU : snu75@snuipp.fr.


Au Rectorat de Paris, c’est Honorine Zounon qui gère les questions sur la permutation : 01 44 62 41 93 ou honorine.zounon@ac-paris.fr.


Questions diverses en cas de changement de département

Annulation de permutation
Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée (par exemple : perte d’emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d’origine et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis et répond à des cas très précis énumérés dans la circulaire.

Permutation et détachement
En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Permutation et congé de formation ou stage ASH
En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

Permutation et congé parental
Une collègue en congé parental peut prolonger son congé parental dans son nouveau département ; attention, il ne doit pas y avoir d’interruption car il ne peut être attribué qu’un seul congé parental par enfant.

Conséquences administratives d’une permutation
Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

Permutation et direction d’école
En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. Les collègues ayant exercé par le passé des fonctions de direction à Paris pendant 3 ans et revenant à Paris récupère les 300 points.

Après l’intégration, le mouvement départemental
Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Il faut se connecter à son Iprof d’origine avec ses identifiants habituels et la bascule se fait automatiquement vers le Iprof du département obtenu.

Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence
Conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation forfaitaire des frais de changement de résidence décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 dans le cadre d’une mutation sur demande :

- être nommé à titre définitif dans une commune différente de celle de la précédente résidence administrative, (dans le cas d’une affectation à titre provisoire, si l’agent conserve son affectation provisoire pendant au moins deux années, l’affectation à titre provisoire peut être assimilée à une affectation définitive et l’indemnisation sera faite à l’expiration de la période de deux années précitée, ou dès la deuxième année si l’affectation est définitive),

- avoir changé de résidence familiale,

- avoir 5 ans d’ancienneté dans sa dernière résidence administrative (ou 3 ans pour une première mutation dans le corps), sachant que pour apprécier cette durée de service, il est fait masse des services accomplis dans les différentes résidences antérieures que l’agent a quittées sans être indemnisé

Cas particulier du rapprochement de conjoint (conjoint fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique) : aucune condition d’ancienneté.


- les frais de changement de résidence ne doivent pas avoir été pris en charge par l’employeur du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS,

- l’agent ne doit pas avoir bénéficié de l’indemnité pour frais de changement de résidence durant les cinq dernières années, sauf en cas de rapprochement de conjoint.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Mutation et temps partiel

Une fois sa mutation obtenue, pour travailler à temps partiel à la rentrée, il faut refaire une demande auprès de l’académie d’accueil.


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