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Compte-rendu du groupe de travail du 6 décembre 2012

Règles et barèmes, Kezako ?

L’ensemble des opérations administratives sont régies par des règles et des barèmes qui diffèrent en fonction de l’opération. Chaque enseignant a donc plusieurs barèmes : un pour le mouvement intra, un pour les demandes de congé de formation, un pour les promotions… L’ensemble de ces dispositions sont contenues dans un document rectoral adopté tous les ans par le Da-sen après consultation des élu-es du personnel. Le SNUipp-FSU est très attaché aux règles et barèmes départementaux, document indispensable à l’égalité de traitement entre les personnels et la transparence lors des diverses opérations administratives. Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU bataillent toute l’année, notamment lors des CAPD pour que ces règles soient appliquées. Le Da-sen a rappelé son attachement aux règles et barèmes évitant ainsi les injustices, mais il a également rappelé que dans des circonstances exceptionnelles l’académie doit pouvoir y déroger en le justifiant auprès des représentants du personnel. Si les représentants des personnels comprennent l’application de rares exceptions, le SNUipp-FSU n’accepte pas les procédures générales effectuées hors barème comme la nomination des CPC ou celles antérieures de quelques directeurs ou directrices d’école par exemple.

Avancement et prise en compte de la note d’inspection dans les barèmes
Les représentants du SNUipp-FSU ont rappelé leurs revendications de modification du système d’avancement : déconnection de l’évaluation professionnelle des enseignants de l’avancement et avancement au rythme le plus rapide pour toutes et tous avec l’accès à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors classe). Ils ont également revendiqué l’abandon de la prise en compte de la note d’inspection dans les divers barèmes en raison des injustices que cela engendre : les études démontrent que la notation varie beaucoup suivant la circonscription, la première note obtenue, la mission exercée, le lieu d’exercice, le genre…
Le Da-sen a répété ne pas être favorable à ces demandes. Pour lui, la valeur professionnelle doit être prise en compte pour l’avancement des enseignants. Il pense que le système actuel de notation ne peut plus perdurer, il faut de nouvelles procédures, mieux encadrés et harmonisés. Selon lui, il n’est toutefois pas possible d’échapper à une part de subjectivité de l’évaluateur comme dans toute évaluation.

Mouvement intradépartemental

Le SNUipp FSU a tout d’abord demandé l’abandon des postes à profil lors du mouvement que ce soit sur les postes de direction, de conseillers pédagogiques… l’arbitraire dictant ces diverses nominations. Le Da-sen n’est pas favorable à cette proposition.

Le SNUipp FSU a également demandé à ce que l’académie étudie concrètement la possibilité d’effectuer un second mouvement après celui de mai afin de permettre aux enseignants sans poste après le mouvement d’effectuer des vœux précis d’école. L’administration avançant une infaisabilité technique pour refuser la mise en place de ce dispositif depuis des années, le SNUipp FSU a fait une nouvelle fois la demande d’une communication aux représentants du personnel lors de la prochaine CAPD de l’ensemble des données sur la faisabilité de ce mouvement. La principale question étant à quel moment le Rectorat dispose de suffisamment de postes libres pour mettre en place un second mouvement permettant d’effectuer des nominations avant les vacances d’été ?

Point B

De manière générale, l’ensemble des représentants du personnel ont proposé la suppression du point B1 (stabilité). Le Da-sen a accepté cette suppression. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que cette suppression soit repoussée d’un an afin de ne pas pénaliser les collègues qui seraient restés dans leur école cette année dans l’espoir de bénéficier de ces points. Le Da-sen a accepté que cette annulation soit effective lors du mouvement 2013-2014.

Directeurs et directrices

L’an passé, l’administration avait modifié par erreur les modalités du mouvement des directeurs d’école d’application et spécialisée. Elle permettait aux collègues postulant sur ces postes pour la première fois d’avoir un barème très supérieur aux collègues en poste. Le SNUipp-FSU l’avait remarqué au moment du mouvement et avait demandé au Da-sen d’appliquer les règles et barèmes habituelles, il avait alors refusé. Cette modification sera annulée pour le mouvement prochain et il respectera deux tranches d’affectation : les directeurs d’école d’application (DEA) ou spécialisée (DES) en poste concourront sur le mouvement dans un premier temps, puis les néo-DEA et néo-DESS concourront ensuite.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a demandé que dans le cadre du mouvement des DEA notamment, les CPC soient traités comme les Maîtres Formateurs en poste dans les écoles. Le Da-sen s’est dit favorable : les années effectuées dans le cadre de ce type de missions seront donc comptabilisées au même titre que celles des Peimf exerçant en école (pt S du barème).

Mouvement inter-degré

Le mouvement inter-degré concerne les postes d’animateur CAREP, de coordonnateur AVSi, de coordonnateur SAPAD, de coordonnateur d’ULIS, d’enseignant en établissement pénitentiaire, en classe relais, référent handicap). Le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’un explicatif sur ce mouvement soit écrit dans les règles et barèmes afin de mettre un terme à l’opacité qui règne au moment de l’affectation des enseignants sur ce types de poste.

Congé de formation professionnelle

A la demande de l’ensemble des représentants des personnelles, le barème pour les demandes de congé de formation professionnelle a été modifié. Toutes les demandes effectuées les 5 dernières années apporteront donc 1 pt au candidat, qu’elles soient successives ou non. Avant, il fallait que ces demandes soient successives.