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Les modalités d’inspection  

publié le 23 mars 2011

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Note de service n°83-512 du 13 décembre 1983 "modalités de l’inspection des personnels enseignants"

L’évaluation des enseignants par la modalité actuelle sous forme d’inspection individuelle sanctionnée par une note est un dispositif d’un autre âge. Le SNUipp revendique de nouvelles formes d’évaluation qui doivent passer par des modalités donnant plus de place à la cohérence d’équipe et à la formation.

Si aucun délai minimum n’est défini par les textes, toutes les visites des inspecteurs dans les écoles doivent être annoncées avec mention de leurs objectifs.

L’inspection individuelle comprend un entretien approfondi avec l’enseignant d’une part et avec l’enseignant et l’équipe pédagogique d’autre part. Cet entretien peut avoir lieu hors du temps scolaire et porte sur le projet pédagogique de l’enseignant, les séances observées et la présentation des différents documents administratifs à présenter.

Le rapport d’inspection doit être adressé à l’enseignant dans un délai d’un mois. La signature du rapport ne vaut pas approbation, mais signifie juste que l’enseignant en a pris connaissance. Il lui est possible par ailleurs d’y répondre, il peut formuler des observations sur le rapport le concernant qui seront intégrées au dossier d’inspection.

Les notes pédagogiques sont harmonisées au niveau départemental. L’Inspecteur d’académie attribue la note sur proposition de l’ICC qui se base sur une grille de notation. Cependant, la note varie beaucoup d’une circonscription à l’autre en fonction de l’inspecteur. En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un délai rapproché. La CAPD est informée. En cas de contestation de la note, le fonctionnaire peut saisir la CAPD et demander une contre-inspection.


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