Accueil du site > Le SNUipp-FSU Paris > Réunions d’info syndicales > Les enseignants ont des droits  à réunions syndicales

Les enseignants ont des droits à réunions syndicales

publié le 1er mai 2011

g

Deux types de réunions sont organisés par le syndicat : les réunions d’information syndicale et les stages de formation syndicale. Elles sont ouvertes à tous les personnels syndiqués ou non, mais n’ont pas le même statut administratif.

Les réunions d’information syndicale : pour les personnels enseignant à des élèves du premier degré, elles sont organisées hors temps de service dû devant élèves. Six heures peuvent être déduites des heures de service dues hors de la présence devant élèves : les 18h animations pédagogiques (rendues obligatoires ou non par l’ICC), la seconde journée de pré-rentrée, la journée de solidarité, les 24h de concertation. Concernant les 18h d’animations pédagogiques, l’Inspecteur d’académie a précisé que les enseignants devaient s’inscrire aux 18h sur circonscript, charge à eux de justifier leurs 6h d’absence à l’aide de l’attestation fournie par le syndicat. Sur demande du SNUipp, l’IA a rappelé l’ensemble de ces consignes aux Inspecteurs de circonscription. Pour les autres personnels, elles peuvent être organisées sur tout le temps de service dans la limite de deux réunions de trois heures. Dans ce dernier cas, une information de participation doit être envoyée à l’ICC au plus tard la veille de la réunion.

Les stages de formation syndicale : l’absence pour assister à ces journées est de droit pour tous les personnels dans la limite de 12 journées par an. La hiérarchie ne peut les refuser que dans des conditions très restrictives. Une demande de l’intéressé doit parvenir à l’inspecteur d’académie un mois avant la date du stage. En raison de cette contrainte, le SNUipp FSU invite les collègues à envoyer leur demande dès que la date du stage est fixée. En l’absence de réponse écrite et motivée au moins 15 jours avant le stage, l’autorisation est réputée accordée.
Face à l’insistance du SNUipp FSU, l’IA a rappelé aux ICC que ces absences devaient être remplacées.

Les lettres-types réglementaires pour les ICC sont en ligne sur le site internet du SNUipp FSU Paris.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0