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Les autorisations d’absence  modalités en vigueur à Paris

publié le 20 mars 2011

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Nature de l’absenceAutorité compétenteDuréeDécision
travaux d’une assemblée publique élective (autorisation de droit) IA participation aux séances plénières et aux réunions des diverses instances autorisation accordée avec traitement
exercice des mandats électifs (autorisation de droit) IA en fonction du mandat aménagement horaire planifié annuellement autorisation accordée avec traitement
autorisation d’absence à titre syndical (autorisation de droit) IA en fonction de l’instance convoquée autorisation accordée avec traitement
absences liées à la grossesse, examens médicaux obligatoires (autorisation de droit) IA durée de l’examen autorisation accordée avec traitement
jury d’assises (autorisation de droit) IA variable autorisation accordée avec traitement
actions de formation organisée par l’administration IA durée de la formation autorisation accordée avec traitement
candidature aux fonctions électives IA en fonction de l’élection autorisation accordée avec traitement
absences pour enfant malade IA obligation hebdomadaire de service + 1 jour (10 demi-journées) autorisation accordée avec traitement
déplacement à l’étranger pour raisons personnelles IA variable autorisation accordée sans traitement ou refusée en fonction des raisons
mariage ou PACS de l’interessé IA ou ICC 5 jours ouvrables autorisation facultative, avec traitement uniquement le jour du mariage
décès ou maladie grave du conjoint, des ascendants ou enfants ICC 3 jours ouvrables autorisation accordée avec traitement
fêtes religieuses ICC calendrier précisé annuellement par une circulaire autorisation accordée avec traitement
préparation aux concours de recrutement administratif ou examen prof. ICC 8 jours par an pendant 2 ans autorisation accordée avec traitement
candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel ICC jours du concours + les 2 jours précédents le début de la 1ère épreuve autorisation accordée avec traitement


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