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Le point sur les départs en retraite des parents de 3 enfants

publié le 3 décembre 2010

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circulaire académique du 2 décembre 2010

Les mères de trois enfants et plus pouvaient, sous condition d’interruption, partir en retraite avec jouissance immédiate de leur pension dès qu’elles avaient accompli 15 ans de services. La loi de 2010 modifie brutalement leur situation, conduisant certaines d’entre elles à des choix difficiles. Malgré quelques aménagements obtenus par les mobilisations, la loi laisse une grande majorité d’entre elles dans une situation très dégradée.
Trois cas de figure sont possibles.

Maintien du dispositif de départ anticipé avec les règles antérieures :

- les fonctionnaires qui, quel que soit leur âge, remplissent la double condition (15 ans et 3 enfants) et auront déposé une demande de mise à la retraite avant le 31 décembre 2010 pour un départ au plus tard le 1er juillet 2011. (lire la circulaire académique du 2 décembre 2010 en Pdf)

- les fonctionnaires qui rempliront la double condition (15 ans et 3 enfants), et qui seront au 1er janvier 2011 à cinq années ou moins de l’âge légal de départ, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Les femmes nées avant le 1er janvier 1956 conservent donc le bénéfice de la réglementation actuelle quelle que soit la date de départ ; pour les catégories partant actuellement à 55 ans, la même disposition vaut pour celles qui sont nées avant le 1er janvier 1961.

Maintien du dispositif de départ anticipé selon des modalités nettement plus désavantageuses :

- les fonctionnaires qui rempliront la double condition avant le 1er janvier 2012. La possibilité d’un départ anticipé avec jouissance immédiate est maintenu mais les paramètres de liquidation sont ceux de la génération à laquelle ils appartiennent (par ex. 166 trimestres pour ceux qui auront 62 ans en 2019)


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