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L’Action sociale Tout savoir sur ses droits

publié le 12 mai 2015

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Qu’est-ce que l’action sociale ?

« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. » (Art. 9 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)

L’action sociale se décline selon trois niveaux :

- les prestations interministérielles (P.I.M. – CESU – Chèques Vacances- AMD)
- les actions sociales d’initiative académique (A.S.I.A.)
- les prêts et secours attribués au niveau départemental.

Qui peut bénéficier de l’action sociale ?

· Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget Etat.

· Les auxiliaires et contractuels liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois.

· Les Assistants d’Education contractuels d’établissement (EPLE) ne peuvent bénéficier en prestations interministérielles uniquement que des Chèque-Vacances.

· Les retraités de l’enseignement public et les ayants droit (veufs, veuves, tuteurs d’orphelins d’un agent EN)

La plupart des prestations d’action sociales sont soit soumises à un plafond de ressources, soit modulées par tranches progressivement sur la base du Quotient Familial (calculer votre QF lien site caf)

Le Ministère de l’Education Nationale a plafonné le versement des PIM (prestations interministérielles nationales) : le quotient familial (QF) ainsi déterminé doit être inférieur à 12 400 € Pour les ASIA, dans l’académie de Paris, les allocations sont servies en se référant à un plafond de ressources variables (voir le détail dans le livret d’action sociale de l’Académie de Paris)

Pour obtenir des informations, consulter le livret en ligne ci-contre ou contacter le service académique des affaires sociales au 01/44/62/41/80 ou 41/91.

Logement social, loisirs, vacances, allocation pour situation de handicap

Le livret d’action sociale du rectorat de Paris liste l’ensemble des prestations proposées.

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Livret Action sociale 2014-2015

Aides individuelles et secours exceptionnels

Les secours urgents et exceptionnels sont des aides pécuniaires non remboursables versés aux agents qui rencontrent des difficultés passagères et exceptionnelles : personnels en situation de handicap qui ont besoin d’aménagements ou d’aides spécifiques, personnels qui se séparent ou qui divorcent, agents qui ont du mal à assumer des frais d’installation dans un logement ou de réinstallation suite à une séparation ou un deuil, agents qui doivent faire face à des frais d’obsèques d’un proche…

L’action sociale gère également des demandes de prêt à court terme à 0%. Ces aides exceptionnelles sont attribuées sur décision du recteur, après entretien avec l’assistant social et avis de la section permanente de la commission académique d’action sociale où siègent les représentants de la FSU. En cas de demande d’aides sociales, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU.

Consulter la procédure académique


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