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Intégration par liste d’aptitude 

publié le 10 février 2012

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Attention, pour les instituteurs au 9e échelon

Suite à la légère augmentation des échelons 3, 4, et 5 de la grille indiciaire des PE du 1er février 2012, un instituteur au 9e échelon sera intégré à l’échelon 4 de la grille des PE alors qu’auparavant il était intégré à l’échelon 5. Il perdrait ainsi au moins 2 ans d’évolution de carrière.
Il est préférable d’attendre au moins l’échelon 10 qui permet un reclassement au 7e échelon PE avant de demander son intégration. Pour passer du 9e au 10e échelon des instituteurs, le temps maximum est de 4 ans et 6 mois tandis que le temps minimum pour passer du 4e au 7e échelon PE est de 7 ans !

L’intégration est un acte volontaire

L’instituteur qui souhaite devenir professeur des écoles doit
- soit subir les épreuves des concours,
- soit solliciter son inscription sur la liste d’aptitude. L’intégration prononcée en cas de succès à l’un des concours ouvre droit à un reclassement avec reconstitution de carrière. Celle prononcée grâce à l’inscription sur liste d’aptitude n’ouvre pas droit à un tel reclassement.

S’inscrire sur la liste d’aptitude

Les instituteurs souhaitant être intégrés dans le corps des Professeurs des Ecoles doivent faire acte de candidature. Ils doivent avoir effectué au moins 5 années de services effectifs. La liste d’aptitude est examinée par la CAPD.
Jusqu’à la rentrée 98, les instituteurs ont été classés selon le barème suivant : Note sur 40 + Ancienneté Générale des Services au 1er septembre + bonifications
Ce barème est le même dans tous les départements. Les notes anciennes peuvent être "actualisées" selon le barème en usage dans chaque département.
Les bonifications pouvant être attribuées sont les suivantes :
- 5 points pour un diplôme professionnel (CAEA, CAEI, CAPSAIS, DEPS, CAEEAA, CAFIMF)
- 5 points pour un diplôme universitaire au moins égal au DEUG.
Les points pour bonifications sont cumulables. Cependant, si le maximum est de 10 points, on ne peut cumuler ces 10 points au titre d’une même catégorie de diplômes.

Exemples :

Un instituteur qui a obtenu le CAEI et le CAEEAA ne pourra obtenir que 5 points de bonification s’il n’a pas de diplôme universitaire. De même, un instituteur qui n’a pas de diplômes professionnels et possède un DEUG d’Histoire et une Licence de Lettres ne pourra obtenir que 5 points. Par contre, un instituteur ayant obtenu d’une part le CAFIMF, d’autre part une licence d’Allemand, se verra attribuer 10 points de bonifications.

La liste d’aptitude est valable pour la durée d’une année scolaire. Elle comprend deux parties :
- la liste principale,
- la liste complémentaire. Le nombre de places sur la liste principale est fixé par arrêté ministériel. La liste complémentaire compte un nombre d’instituteurs égal à 50 % de celui de la liste principale. Dans un avant-projet daté du 15/04/99, en application du relevé de conclusion de juillet 1998 que le SNUipp n’a pas signé, le ministère envisagerait de modifier le barème pour les intégrations. Aux éléments pris en compte jusqu’à septembre 1998 (voir ci-contre) s’ajouteraient des points pour les directeurs d’école et pour les collègues affectés en ZEP.

Les institutrices et instituteurs en CLM ou en CLD peuvent solliciter leur inscription sur la liste d’aptitude. Ils sont classés sur la liste selon leur barème. Ils n’ont pas à en être exclus du fait de leur situation. Toutefois, leur intégration ne peut être prononcée qu’à partir du moment où leur CLM ou CLD est terminé. S’ils ne reprennent pas leur service durant l’année scolaire, leur intégration n’est pas prononcée. Ils seront remplacés alors par des inscrits de la liste complémentaire. Ils pourront, bien entendu, solliciter leur inscription l’année scolaire suivante.

Attention :

La demande d’inscription sur la liste d’aptitude est annuelle. Un instituteur non inscrit en 1998/1999 ou inscrit sur la liste complémentaire et non nommé PE, devra renouveler sa demande pour 1999/2000, le renouvellement n’étant pas automatique. Un instituteur n’ayant pas 15 ans de services actifs au moment de sa nomination dans le corps des Professeurs des Ecoles perd la possibilité de prendre sa retraite à 55 ans. Avec la réforme de 2010, la durée des services actifs exigibles sera progressivement portée à 17 ans.


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