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INEAT EXEAT pour la rentrée 2018 La note rectorale vient de paraître

publié le 16 mars 2018

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Depuis quelques années, très peu d’EXEAT sont accordés par l’Académie de Paris.
Pour le SNUipp-FSU, c’est la conséquence du nombre insuffisant de places ouvertes au concours et du refus d’ouvrir la liste complémentaire pour répondre aux besoins en personnel de l’Académie. Cette situation n’est pas acceptable et nous continuons à revendiquer des moyens à la hauteur des besoins ainsi qu’un droit à la mobilité pour les personnels.


La note rectorale INEAT/EXEAT pour la rentrée 2018 vient de paraître. Vous pouvez la consulter ici ainsi que son annexe. La date limite de réception des demandes est fixée au 11 mai 2018, délai de rigueur.

Le groupe de travail INEAT/EXEAT aura lieu le jeudi 21 juin. Le SNUipp-FSU Paris organisera des permanences. Les dates seront bientôt indiquées sur notre site.

Qui peut participer aux INEAT EXEAT

Il s’agit de la deuxième phase du mouvement interdépartementale, elle permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD. Depuis quelques années, tous les INEAT vers Paris sont acceptés, mais les EXEAT sont très peu accordés.

Comment faire une demande

Il faut formuler une demande d’EXEAT (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’INEAT (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Aucun INEAT ne peut être prononcé sans la délivrance de l’EXEAT.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques.

Lettre type d’EXEAT. Lettre type d’INEAT.

Adressez un double au syndicat

Pensez à adresser un double de votre demande d’EXEAT et d’INEAT aux élu-es du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.


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