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Entrants à Paris  informations pratiques

publié le 20 février 2019

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Pour tout problème individuel : il est indispensable d’envoyer une copie du mail envoyé au Rectorat au SNUipp-FSU : snu75@snuipp.fr.

Obtenir une affectation à Paris

Le mouvement intradépartemental devrait ouvrir mi-mars. La circulaire devrait sortir bientôt. Le rectorat procèdera à des affectations d’office pour les personnels sans poste à l’issue du mouvement.

Une CAPD mouvement aura lieu le 16 mai 2019 Plus d’informations sur le mouvement ici

Remboursement des frais de changement de résidence

Conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation forfaitaire des frais de changement de résidence dans le cadre d’une mutation sur demande (décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n°2000-928 du 22 septembre 2000) :
- être nommé à titre définitif dans une commune différente de celle de la précédente résidence administrative, (dans le cas d’une affectation à titre provisoire, si l’agent conserve son affectation provisoire pendant au moins deux années, l’affectation à titre provisoire peut être assimilée à une affectation définitive et l’indemnisation sera faite à l’expiration de la période de deux années précitée, ou dès la deuxième année si l’affectation est définitive),
- avoir changé de résidence familiale,
- avoir 5 ans d’ancienneté dans sa dernière résidence administrative (ou 3 ans pour une première mutation dans le corps), sachant que pour apprécier cette durée de service, il est fait masse des services accomplis dans les différentes résidences antérieures que l’agent a quittées sans être indemnisé.

Cas particulier du rapprochement de conjoint (conjoint fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique) : aucune condition d’ancienneté.

Attention :
- les frais de changement de résidence ne doivent pas avoir été pris en charge par l’employeur du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS,
- l’agent ne doit pas avoir bénéficié de l’indemnité pour frais de changement de résidence durant les cinq dernières années, sauf en cas de rapprochement de conjoint.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Logement à Paris

Trouver un logement à Paris est parfois difficile en raison notamment du montant des loyers. En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service social au Rectorat de Paris (services prestations : 01 44 62 41 80 ; services logements : 01 44 62 40 55). Toutefois, peu de logements sont attribués aux enseignants par le Rectorat par ce biais.


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