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En cas d’échec aux permutations, si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations : participer aux exeat ineat manuels 

publié le 1er mars 2017

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Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques. Une circulaire rectorale va paraître d’ici peu pour détailler la procédure.

Le groupe de travail INEAT/EXEAT aura lieu le jeudi 22 juin. Le SNUipp-FSU Paris organisera des permanences. Depuis quelques années, tous les ineats vers Paris sont acceptés, mais les exeats sont peu accordés.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités. Attention, cette année encore, il sera très difficile d’obtenir un exeat. Un dossier complet sera disponible en ligne dès que la circulaire sortira.


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