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EVS formation et prud’hommes

publié le 16 mai 2012

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Depuis 2005, le SNUipp-FSU Paris a mené la bataille avec les EVS, afin qu’ils puissent bénéficier de réels moyens d’insertion et de qualification ainsi qu’un statut de la Fonction Publique. Avec succès, le SNUipp-Paris s’est engagé dans la défense des intérêts des EVS auprès du Conseil des prud’hommes et de la Cour d’Appel, sur la question du paiement des heures complémentaires. Ces derniers ont condamné l’Académie à payer aux plaignants des sommes allant jusqu’à 4 500 -5 000 euros.

Depuis janvier 2010, la modification des contrats CAE et CAV en CAE-CUI rend ces derniers plus contraignants pour l’employeur, en matière de formation. Mais leur durée de 24 mois et la modulation horaire qui a été introduite dégradent de fait davantage les conditions de travail. Dans plusieurs départements, ou les Académies ne respectaient pas ce droit à la formation, les EVS en CUI ont obtenu gain de cause auprès des conseils des prud’hommes et de nouvelles condamnations ont eu lieu, entraînant pour les plaignants des dommages et intérêts allant jusqu’à 14 000 euros.

Le SNUipp-FSU Paris continue à accompagner ces personnels pour faire respecter leurs droits, droits individuels mais aussi droits collectifs. C’est pourquoi, nous continuerons à nous battre contre toutes les formes de précarité concernant les emplois de l’Education nationale et à exiger des emplois statutaires de la Fonction publique pour l’ensemble de ses personnels.

Qui sont les EVS à Paris ?

Dans le 1er degré, les EVS sont au nombre de 509, soit 50 de moins qu’en 2010. Tout degrés confondus, les notifications d’accompagnement individuel prescrites par la MDPH sont couvertes à 90% par des EVS. Les EVS sont pour les trois quarts des femmes et 55% d’entre eux ont au moins le bac ou plus (niveau bac + 2 voire bac + 5).


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