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Départs en congé de formation professionnelle année 2012-2013

publié le 6 avril 2012

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La CAPD du 29 mars 2012 a examiné les départs en congés de formation professionnelle.
Le volume pour l’année 2012-2013 est en forte baisse par rapport à l’an passé : il est de 230 mois soit 0,24% de la masse salariale conformément aux indications règlementaires. Il ne permet de faire partir que 39 enseignants en congé de formation professionnelle, dont 19 poursuivant le congé obtenu l’an dernier. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette baisse démontrant si besoin était que le « Pacte carrière » de Luc Chatel n’était que du vent destiné à faire passer les attaques gouvernementales contre les conditions de travail et d’emploi des enseignants.
Le barème applicable aux CFP est A + D, A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 01/09 de l’année scolaire suivant la date de la demande (temps partiel pris en compte au prorata de leur demande), et D le nombre de demandes non satisfaites plafonné à 5.
Les volumes attribuables de congés de formation sont répartis en 5 tranches en fonction de l’ancienneté (tout savoir ici).

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont réintégrés automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP.

Les enseignants n’ayant pas obtenu leur CFP, mais souhaitant se mettre à temps partiel l’année prochaine pour suivre leur formation peuvent encore adresser une demande tardive de temps partiel au Rectorat, bureau DE3. Le Rectorat étudiera ces demandes de temps partiel hors délais uniquement dans ce cas.

Tranche Ancienneté Nombre de candidatures Nbre de personnes retenues Barème du dernier sélectionné
1 De 3 à 10 ans 37 1 15
2 De 11 à 15 ans 48 3 17,997
3 De 16 à 20 ans 41 4 22,315
4 De 21 à 25 ans 43 4 27,758
5 De 26 à 30 ans 29 2 33,400
6 31 ans et plus 9 6 33,964
Total 207 20


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