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Déclaration d’intention de grève, feuilles d’émargement... : rappel des réponses de l’Académie suite à notre intervention en CAPD le 8 avril 2019

publié le 12 avril 2019

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Modalités d’organisation en cas de grève : interventions du SNUipp-FSU en CAPD

En début de séance, le SNUipp-FSU a tenu à porter la voix des enseignant-es mobilisé-es contre la réforme Blanquer. Par ailleurs, après discussion avec les autres organisations syndicales, le SNUipp-FSU est intervenu sur différents points mettant en cause le droit de grève au sein de l’Académie.

- Avant la grève : les déclarations d’intention de grève doivent être envoyées deux jours avant la grève, dont un jour ouvrable, jusqu’à minuit et non 16h30 comme l’indiquent les demandes académiques depuis des années. L’irrespect de la loi ne peut plus durer ! En réponse aux interventions syndicales, le Dasen a indiqué que l’envoi avant 16h30 n’était qu’un souhait pour pouvoir diffuser les informations à la Ville.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé que des consignes claires et applicables soient écrites pour les situations où il n’y a qu’un-e enseignant-e non gréviste. Dans ce cas, l’IEN doit donc indiquer précisément les modalités à prévoir au directeur-trice de l’école avant la grève afin que ce dernier-e puisse organiser le service.
Le Dasen a répondu que cette question est liée au SMA. Si le SMA n’est pas mis en place, alors qu’il aurait du l’être (c’est-à-dire au-delà de 25% de grévistes), il n’y a pas strictement d’obligation à accueillir d’autres élèves que ceux de sa classe. L’Académie a précisé que cela ne s’applique qu’à condition que les parents d’élèves des enseignant-es grévistes aient été prévenus à l’avance. Par ailleurs, un-e élève venu-e seul-e à l’école ne peut être renvoyé-e chez lui sans adulte.
Lorsqu’il y a moins de 25% de grévistes au sein de l’école, les enseignant-es non grévistes accueillent les élèves des enseignant-es grévistes.

- Pendant la grève : les appels téléphoniques aux directeur-trices ou aux gardien-nes demandant les noms des grévistes sont illégaux. Il ne faut pas répondre à cette demande. Le Dasen a indiqué qu’il a besoin de connaître le nombre de grévistes pour pouvoir communiquer un pourcentage de grévistes, mais en aucun cas, les noms des personnels concernés ne doivent être demandés aux écoles. Un rappel sera fait sur ce point.

- Après la grève : la feuille d’émargement doit être à la disposition et portée à connaissance de tous-tes les enseignant-es, grévistes et non grévistes. Le directeur-trice n’a pas à signer pour attester que les éléments portés sur cette feuille sont justes. Par ailleurs, le SNUipp-FSU a rappelé que le-la directeur-trice d’école n’est pas dans l’obligation réglementaire de renvoyer cette feuille, l’IEN peut tout à fait venir la chercher.

Sur ces deux points, le Dasen a demandé un temps d’étude avant d’y répondre.


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