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Contre la loi Blanquer En grève le 13 juin !

publié le 22 mai 2019

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Depuis trois mois, la mobilisation des enseignant-es et plus largement de la communauté éducative parisienne contre la loi Blanquer et les méthodes autoritaires du Ministre est historique. Qu’elles soient locales (occupations d’école, rassemblements devant les Mairies d’arrondissement, devant le Sénat…) ou nationales (grève, manifestation nationale du 18 mai…), toutes les actions parisiennes ont été un succès.

La suppression des « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » (EPLESF) par le Sénat est à mettre au crédit de la mobilisation des enseignant-es, des parents et des élu-es locaux. Pour autant, d’autres articles de la loi ont été maintenus, amendés ou ajoutés, avec au final un texte qui dessine un avenir inquiétant pour l’école et ses personnels. L’heure est donc toujours à la mobilisation ! La détermination du SNUipp-FSU à obtenir l’abandon de la loi Blanquer et l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de travail des enseignant-es demeure sans faille.

La nouvelle mouture de la loi voté par le Sénat sera soumise jeudi 13 juin à une « Commission mixte paritaire » regroupant député-es et sénateur-trices afin de tenter d’harmoniser les deux textes – celui voté à l’Assemblée nationale et celui voté au Sénat. Le groupe « LREM » s’est abstenu au Sénat. Cela peut laisser penser qu’un accord n’est pas exclu. Si tel est le cas, la loi sera applicable dès la rentrée prochaine.

Pour notre syndicat, il n’est pas possible que le Parlement adopte une loi en catimini contre l’avis d’une très large majorité de la communauté éducative.

Au niveau national, le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es à être en grève le 13 juin, jour de la réunion de la commission mixte paritaire. Au niveau parisien, les syndicats Se Unsa, Sud Education, Cnt-Ste et CGT Educ’Action appellent aussi à la grève. Une assemblée générale aura lieu jeudi à 10h à la Bourse du travail - 3 rue du château d’eau - 10ème. Le lieu du rassemblement de l’après-midi n’est pas encore connu.


Attention, l’intention de grève est à envoyer avant lundi, minuit.

Les EPLESF au rancart, mais la vigilance s’impose

« Je le constate, il y a eu des malentendus (…) Il faut donc prendre le temps de la réflexion (…) le débat est désormais très ouvert. » Devant les sénateur-trices, le locataire de la rue de Grenelle s’est donc rangé à leur avis, la création des EPLESF a été biffée du texte de loi. Il est vrai que ces EPLESF avaient cristallisé la colère des personnels des écoles mais aussi celle des parents d’élèves et des élu-es locaux. La mobilisation a donc payé, mais la vigilance s’impose.

Les sujets qui fâchent

En revanche, et au fil des débats organisés durant quatre jours au palais du Luxembourg, le texte de loi a été amendé et réécrit sur plusieurs points.

- Liberté d’expression : non au muselage des enseignant-es !

L’article 1 de la loi, évoquant « l’exemplarité » des enseignant-es, suscitait dès sa rédaction initiale de vives inquiétudes, d’autant que depuis quelques semaines, les menaces et les rappels à l’ordre commençaient à pleuvoir contre des enseignant-es jugé-es un peu trop critiques à l’égard de la politique éducative du ministre. Il a été maintenu et allégé du rappel à la loi de 1983 sur les droits des fonctionnaires. C’est la liberté d’expression des personnels qui se verrait contrariée si cet article était au final définitivement inscrit dans la loi.

- Direction d’école : contre un statut hiérarchique !

Un ajout à l’article 6 du texte prévoit que les adjointes et les adjoints des écoles se verraient désormais placé-es sous l’autorité du directeur ou de la directrice qui participerait, en lien avec l’IEN, à leur évaluation. En clair, l’amorce d’un statut hiérarchique auquel la très grande majorité des personnels est opposée.

- Formation continue pendant les vacances, c’est non !

Les sénateur-trices ont ajouté au texte que chaque enseignant-e devrait bénéficier d’actions de formation qui complètent sa formation initiale au cours des trois années qui suivent sa titularisation. C’est une bonne chose, si ces temps de formation sont organisés sur temps de travail, mais ils-elles ont aussi ouvert la porte à la formation continue durant les congés et qui ne sera pas forcément rémunérée. La disposition vient d’ailleurs en écho, ce qui n’est pas un hasard, à un projet de décret aujourd’hui en discussion au ministère.

- Maternelle à 3 ans : l’argent public, ça doit être pour les écoles publiques !

C’est la disposition qui était à l’origine de la loi, même si son objectif initial était de peu de portée, 98% des enfants de 3 ans étant déjà scolarisés. Elle reste inscrite, mais le Sénat a étendu l’obligation faite aux communes de compensation financière pour les écoles privées à celles qui les subventionnaient déjà. 200 millions d’euros transférés donc au privé, sans la moindre contrepartie, en matière de mixité sociale notamment.
Mais surtout, le risque est grand, comme le souligne Pascale Garnier, spécialiste de la maternelle, de voir disparaitre ses spécificités au sein de l’école primaire, de basculer dans les attendus et des contenus de l’élémentaire.

- Des écoles pour les happy few, non merci !

Si les EPSF ont été supprimés, la création des établissements internationaux (EPLEI), elle, est bien restée dans le texte. Des structures regroupant écoles, collège et lycée avec un recrutement d’élèves sur profil : la bonne maîtrise d’une langue étrangère. Est également prévue la possibilité pour ces établissements de percevoir des fonds privés pour leur fonctionnement. Autant dire que cela officialiserait un système éducatif public à deux vitesses

- Les allocs et le voile : non aux amendements réactionnaires du Sénat !

Envisagée lors du débat à l’assemblée nationale, puis retirée, la mesure visant à supprimer tout ou partie des allocations familiales aux familles d’enfants absentéistes est revenue et a été adoptée par les sénateurs et les sénatrices. Une disposition sans efficacité et qui stigmatise un peu plus les familles des milieux les moins favorisés.
Le Sénat a également adopté un amendement visant à interdire aux mères voilées d’accompagner les sorties scolaires au motif que « le temps scolaire doit demeurer un espace où aucun signe religieux ostentatoire de doit être exposé aux élèves. » Voilà qui, sous couvert de laïcité, pourrait satisfaire les plus conservateurs, mais qui compliquerait encore un peu plus le travail des équipes attachées à rapprocher de l’école les parents qui en sont les plus éloignés. Cet amendement va par ailleurs à l’encontre de la jurisprudence constante du Conseil d’État.

- Exit le Cnesco et toute évaluation indépendante !

Remplacé par un tout-nouveau « Conseil d’évaluation de l’école » lors du débat à l’Assemblée, le Cnesco n’a pas bénéficié d’un rattrapage au Sénat. Les sénateur-trices ont toutefois légèrement modifié la composition de la nouvelle instance, sans pour autant lui donner plus d’indépendance, une indépendance qui faisait la valeur et tout l’intérêt des travaux du Cnesco. La rue de Grenelle aura donc désormais un système d’évaluation à sa main qui risque peu de questionner la pertinence de sa politique éducative.

- Non à la casse de la formation initiale !

La transformation des ESPE en INSPE n’est pas seulement un changement de nom anecdotique. Le Ministère entend remettre la main sur la formation initiale en modifiant le référentiel de formation et en nommant directement les directeurs-trices des futurs INSPE. Les articles 10-12-14 impliquent un nouveau concours en fin de Master 2, un statut d’étudiant-es contractuel-les avant le concours mélangeant préparation du concours et responsabilité de classe. Enfin, le Ministre prône des contenus de formation resserrés sur les « fondamentaux » et la mise en application de « petits livrets oranges ».
La création d’un nouveau statut d’AED fait également partie de cette loi. Blanquer appelant pré-recrutement le fait d’employer des étudiant-es de L2 et L3 à raison de 8h hebdomadaires devant classe avec divers niveaux de responsabilité.
Il est clair que le projet du gouvernement sur la formation initiale est en cohérence avec la loi sur la fonction publique qui élargit les possibilités de recrutement de contractuel-les.

- Inclusion scolaire : pour un statut d’AESH, contre les PIAL !

Comme tous les précédents, ce gouvernement ne fait rien pour permettre une inclusion réussie des élèves en situation de handicap. Au contraire, il remet en cause les moyens alloués aux centres de soins et attaque les modalités d’accompagnement des élèves en situation de handicap avec les créations de PIAL. Ce seraient les principaux-principales de collèges qui seraient chargé-es du recrutement et de l’affectation des AESH au sein du collège et des écoles qui en dépendent… AESH qui seraient évidemment mutualisées pour pallier la pénurie.

Quelle est la suite des opérations parlementaires ?

Plusieurs ajouts, modifications ou amendements apportés par le Sénat à cette loi pourraient donc presque faire passer Jean-Michel Blanquer pour un progressiste. Et si les EPSF passent à la trappe, d’autres dispositions restent particulièrement dangereuses pour l’école et les personnels qui la font vivre au quotidien.
Le texte a été voté en séance plénière au palais du Luxembourg le mardi 21 mai. La nouvelle mouture de la loi voté par le Sénat sera soumise jeudi 13 juin à une « Commission mixte paritaire » regroupant député-es et sénateur-trices afin de tenter d’harmoniser les deux textes – celui voté à l’Assemblée nationale et celui voté au Sénat. Le groupe « LREM » s’est abstenu au Sénat. Cela peut laisser penser qu’un accord n’est pas exclu. Si tel est le cas, la loi sera applicable dès la rentrée prochaine.

Ceci dit, en cas de désaccords persistants, ce sera retour à l’Assemblée nationale qui aura ensuite le dernier mot.

Il y a urgence ! Maintenons la pression ! Soyons en grève le 13 juin !

Pour notre syndicat, il n’est pas possible que le Parlement adopte une loi en catimini contre l’avis d’une très large majorité de la communauté éducative.

C’est pourquoi au niveau national, le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es à être en grève le 13 juin, jour de la réunion de la commission mixte paritaire. Cette journée sera décisive, ne lâchons rien ! Faisons-nous entendre et montrons notre détermination à ne pas laisser Blanquer imposer ses réformes délétères !

Au niveau parisien, à l’initiative du SNUipp-FSU Paris, une réunion intersyndicale a eu lieu et les syndicats Se Unsa, Sud Education, Cnt-Ste et CGT Educ’Action appellent aussi à la grève. Une assemblée générale aura lieu jeudi à 10h à la Bourse du travail - 3 rue du château d’eau - 10ème. Le lieu du rassemblement de l’après-midi n’est pas encore connu.


Proposition de lettre aux parents d’élèves modifiable à remettre aux parent sous pli cacheté

Retrouvez le communiqué intersyndical parisien dans le dossier La loi Blanquer c’est non, ici : http://75.snuipp.fr/?Toutes-et-tous-en-greve-le-jeudi

Vous trouverez un modèle de déclaration d’intention de grève jusqu’à la fin de l’année ici : http://75.snuipp.fr/?Declaration-d-...


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