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Capd du 20 janvier 2011 Mouvement inter et intra-départemental, départs en stage de psychologue scolaire

publié le 21 janvier 2011

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La CAPD a commencé par un long échange sur la transformation des CAPD en groupes de travail. Pour le SNUipp FSU, ce changement de nomenclature est loin d’être anodin. Il est basé sur la volonté ministérielle d’amenuiser le contrôle des représentants du personnel lors des opérations administratives. Le SNUipp FSU avec l’ensemble des délégués du personnel a dénoncé cette remise en cause du paritarisme, mais l’IA est resté campé sur ses positions.

CAPD : départs en stage DEPS

La CAPD du 20 janvier avait pour objet le choix des candidats partant en stage DEPS : les candidats au DEPS sont proposés par l’académie, mais c’est le ministère qui choisit s’ils sont finalement retenus ou non. Rappel : Le barème utilisé pour le DEPS est : A + (N+C) +S A = ancienneté générale des services N + C = note + correctif S = 1 pt par année d’exercice de fonctions spécialisées depuis l’obtention de la spécialisation. Un avis est également demandé à l’inspecteur de circonscription L’Inspecteur a considéré qu’il n’était pas en mesure de déterminer le nombre de candidatures retenues en raison des prochaines opérations de carte scolaire. Il a indiqué qu’il ne ferait partir qu’une ou deux personnes au plus en stage l’an prochain. Le nombre de départs en stage de spécialisation DEPS que l’IA envisage est nettement insuffisant au regard des besoins recensés dans les écoles parisiennes (6 postes vacants ou occupés pas des personnels non titulaires du DEPS cette année). L’Inspecteur d’académie devance ainsi la suppression d’une trentaine de postes de Rased pour la prochaine carte scolaire. Les élèves les plus en difficultés paient les pots cassés des coupes sombres budgétaires, c’est pourquoi le SNUipp-FSU continue d’appeler à la mobilisation, notamment lors de la manifestation du samedi 22 janvier à 14h30 au Luxembourg.

Groupe de travail : mouvement inter-départemental

Les délégués du personnel du SNUipp sont intervenus en amont de la CAPD pour contrôler et faire rectifier les erreurs dans les documents de l’administration (oubli de points, problèmes de justificatifs…) à l’aide des fiches de contrôle syndical remplies par les enseignants concernés. La CAPD a permis de contrôler l’exactitude du barème de chaque participant qui sera fourni par Paris au ministère. Cette année, 459 enseignants ont participé au mouvement inter-départemental, contre 408 l’an passé, et ont émis 851 vœux. Il reste aux candidats jusqu’au 26 janvier pour envoyer les pièces justificatives et jusqu’au mardi 8 février au plus tard pour déposer une demande tardive (rapprochement de conjoints), annuler ou modifier sa candidature. Le lundi 14 mars, les résultats du mouvement inter-départemental seront communiqués par le SNUipp Paris et sur Iprof. Attention, 70 demandes de permutations n’ont pas encore été confirmées auprès du Rectorat par retour du document reçu sur la boîte Iprof. Les personnels concernés sont invités à le faire de manière urgente au Rectorat auprès de Mme Zounon (01 44 62 41 92, honorine.zounon@ac-paris.fr).

11 demandes de bonification de 500 points au titre du handicap ont été déposées. Ni le médecin expert du rectorat ni l’inspectrice en charge des dossiers n’étaient présentes au groupe de travail. Les délégués du personnel ont dénoncé cette mascarade de débat puisque aucun élément du dossier n’était tenu à leur disposition, rendant ces attributions de 500 point pour le moins opaques et entraînant un traitement inéquitable des dossiers des personnels. Face à la contestation de l’ensemble des élus du personnel, L’Inspecteur d’académie a donc décidé de convoquer un nouveau groupe de travail avec la présence des deux expertes.

Groupe de travail : mouvement intra-départemental

Suite aux problèmes rencontrés par les personnels l’an passé pour le mouvement, le SNUipp FSU Paris avait demandé la réunion d’un groupe de travail afin de régler ces problèmes, l’administration a accédé à cette demande. La question des barèmes n’a pas été évoquée puisqu’ils ont été arrêtés dans les nouveaux documents des règles et barèmes (consultables en ligne). En revanche, l’administration a présenté certains changements pour le prochain mouvement, même s’il faut attendre la circulaire rectorale qui devrait paraître en février pour en avoir confirmation. Ci-dessous le point sur les principaux changements pour le mouvement 2011.

Incompatibilité du cumul du temps partiel et des postes de brigade et de ZIL

L’IA a décidé de rendre incompatible l’exercice de postes de remplaçants et du temps partiel. Les personnels souhaitant travailler à temps partiel ne pourront donc demander de postes de brigade ou de ZIL. Les personnels titulaires d’un poste de remplaçant et souhaitant être à temps partiel auront une autre affectation à titre provisoire pour l’année concernée par le temps partiel. Le SNUipp FSU a dénoncé cette restriction faite au droit des personnels de se mettre à temps partiel. Malgré la contestation de l’ensemble des représentants du personnel, l’IA a maintenu sa remise en cause du droit à temps partiel.

Assimilation des ZIL et des brigades

L’IA avait inscrit une nouvelle disposition ayant pour conséquence d’assimiler les ZIL et les brigades en imposant aux ZIL de rester sur des congés longs ou des brigades sur des congés se prolongeant avec ou sans maintien de l’ISSR. Devant la contestation de l’ensemble des élus du personnel, l’IA a accepté de retirer ce paragraphe de la circulaire « mouvement », même s’il se réservait le droit de le faire au cas par cas.

Création de 60 postes de compléments de mi-temps

L’académie a créé 60 postes à titre définitif affectés sur une circonscription et consistant au cumul de deux compléments de mi-temps sur la circonscription. L’affectation sur deux écoles sera valable pour l’année scolaire.

Calendrier

L’an passé, le SNUipp FSU Paris avait dénoncé le fait que le serveur permettant aux enseignants de participer au mouvement était ouvert sur une période trop courte. L’IA a entendu ces remarques et a prévu une ouverture plus longue du serveur cette année. Toutefois, le SNUipp FSU a interrogé l’administration sur la date de tenue de la commission concernant l’ouverture et la fermeture des Segpa et a fait remarquer que les enseignants concernés n’auraient pas le temps de faire le mouvement correctement. L’administration va donc sûrement rallonger la période d’ouverture du serveur.


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