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Capd du 31 mars 2011 Respect du paritarisme, postes adaptés, mouvement

publié le 1er avril 2011

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Respect du paritarisme et du calendrier des opérations administratives

Dans une déclaration liminaire unitaire, les représentants du personnel ont dénoncé les annulations et reports de CAPD à la dernière minute, devenus monnaie courante dernièrement. De même, les documents préparatoires sont envoyés aux élu-e-s de plus en plus tardivement ne leur permettant pas d’effectuer correctement leur mission de contrôle des opérations administratives. Enfin, les élu-e-s du personnel ont dénoncé le report récurent de l’étude de certaines opérations administratives : départ en CAPA SH, hors classe, congé de formation professionnelle… Cela a des conséquences importantes sur la situation personnelle et professionnelle des personnels. Les quatre organisations syndicales ont donc demandé à l’Inspecteur d’académie de remédier à cette situation inacceptable, et de convoquer une CAPD concernant la Hors classe et les congés de formation sans attendre la CAPD « mouvement » du 19 mai.
Face à l’ensemble de ces protestations, monsieur l’Inspecteur d’académie a dit regretter ces quelques dysfonctionnements. L’IA va étudier la possibilité de convoquer une CAPD au retour des vacances de printemps.

Dysfonctionnements dans les opérations de mouvement

À travers différents dossiers, le SNUipp FSU a constaté de nombreux dysfonctionnements dans les opérations de mouvement. Ils touchent notamment les personnels touchés par une fermeture de poste qui n’ont pas tous été prévenus en temps et en heure. Le SNUipp FSU a donc demandé et obtenu que le Rectorat effectue les vérifications nécessaires, contacte les collègues qui n’ont pas été prévenus et leur permette d’effectuer un mouvement manuel (sur papier) le cas échéant.

Des postes adaptés insuffisants face aux demandes

Le département de Paris a une dotation de 22 postes adaptés. Sur les 24 postes actuellement attribués, 7 se libèreraient à la rentrée scolaire suite à la sortie du dispositif des enseignants occupant ces postes. Cette année, 37 enseignants ont demandé une première affectation sur un poste adapté. Au regard du nombre de places disponibles insuffisantes, seuls 6 ont obtenu un poste adapté et 5 autres sont classés sur une liste complémentaire.

Les représentants du personnel ont condamné le manque de moyens prévus par l’Education Nationale pour les enseignants en grande difficulté médicale. Ils ont insisté pour qu’aucun enseignant non retenu dans le cadre des postes adaptés ne se retrouve sans solution adaptée lors de la rentrée.

Déclaration liminaire unitaire (SNUipp-FSU, Snudi-Fo, Se-Unsa et Sud Education)

Lors de la dernière CAPD, l’administration nous a annoncé le report des congés de formation professionnelle au mois de mai sans que cela soit justifié autrement que par « nous ne sommes pas prêts ». Le 29 mars à 11h30 soit deux jours avant cette CAPD nous recevons un mail nous annonçant que le traitement de la hors classe est lui aussi reporté au 19 mai, cette fois « pour des raisons techniques ». Nous sommes par ailleurs toujours en attente du tableau de classement demandé à plusieurs reprises et qui est un outil indispensable de vérification concernant la gestion collective des personnels. C’est d’ailleurs le cas de la plupart des documents que nous avons demandés la semaine passée. Concernant le point traité aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que le règlement intérieur de la CAPD est une nouvelle fois bafoué : aucun document de travail ne nous est parvenu en temps et en heure alors même que le groupe de travail sur les PACD s’est tenu (après moults péripéties) il y a deux semaines. Si nous acceptons de siéger aujourd’hui, c’est uniquement parce que la question des postes adaptés a des conséquences immédiates en terme de mouvement pour les personnels concernés.

Avec de telles dérives, c’est le paritarisme tout entier qui est bafoué tant les élus du personnel sont empêchés d’exercer le mandat pour lequel ils ont été élus. Nous sommes placés dans l’incapacité d’exercer notre contrôle des opérations de gestion collective et nous pouvons à ce stade être amenés à nous interroger sur la façon dont l’administration respecte ou non les règles de gestion des personnels. Tous ces dysfonctionnements expriment le mépris de l’administration pour ses personnels : pour ses personnels administratifs qui avec la multiplication des suppressions de postes sont mis dans de grandes difficultés pour accomplir le travail demandé, pour ses personnels enseignants qui subissent les conséquences directes des erreurs et autres reports.

En conclusion, nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’académie, de bien vouloir remédier à cette situation inacceptable faute de quoi nous risquons d’être dans l’incapacité de siéger les prochaines fois. Par ailleurs, le report de l’étude du passage à la hors classe et des candidatures au congé de formation professionnelle à la CAPD du 19 mai n’est pas raisonnable notamment parce qu’il y a des conséquences sur le mouvement. Nous vous demandons donc de bien vouloir convoquer une CAPD en amont du 19 mai et qui se tienne dans le respect du règlement intérieur notamment avec la mise à disposition des documents pour les commissaires paritaires avec le délai prévu dans ce même règlement intérieur, afin de pouvoir effectuer les nécessaires vérifications.


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