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Compte-rendu de la Capd du 27 mars 2014 Intégration des instituteurs dans le corps de PE - Départs en CAPA-SH - Postes adaptés

publié le 28 mars 2014

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Non remplacement : le SNUipp-FSU intervient auprès du Dasen
Le SNUipp-FSU est intervenu lors d’une déclaration liminaire pour dénoncer les conditions dans lesquelles les écoles fonctionnent en ce moment en raison du non remplacement des enseignant-es absent-es. Cela provoque une dégradation des conditions de travail des enseignant-es, ainsi qu’une dégradation des conditions d’enseignement des élèves, voire des problèmes de sécurité. Ce ne sont pas les 10 postes prévus pour la prochaine carte scolaire qui suffiront à répondre aux besoins des écoles.
En réponse à cette intervention, le Dasen a indiqué qu’il ne masquait pas les problèmes de non remplacement dans les circonscriptions. L’académie étudie différentes possibilités : annulation de stages, embauche de contractuels.
Le SNUipp-FSU a dénoncé cette situation et a rappelé au Dasen sa consigne syndicale en cas de non remplacement : demander aux parents de garder leurs enfants au bout de deux jours d’absences non remplacés. Le SNUipp-FSU a revendiqué auprès du Dasen qu’aucune pression ne soit exercée sur les équipes.

Départs en stage de spécialisation
Le comité académique du 19 mars a acté le nombre de départs en stages CAPA-SH. Comme l’an passé, l’académie prévoit des départs dans la plupart des options. Ce renversement de tendance est à mettre au crédit des luttes passées contre les suppressions des postes notamment en Rased et aux interventions du SNUipp-FSU tant au niveau ministériel qu’académique. Cela dit, malgré les interventions du SNUipp-FSU pour augmenter les départs afin de permettre que tous les postes spécialisés soient pourvus par des enseignants spécialisés, l’académie n’a pas augmenté le nombre de départs prévus.
Comme il y avait plus de propositions de départ en D que de demandes, deux possibilités de départs ont été transférées à l’option G.
Concernant le mouvement, les personnels sélectionnés en départ en stage qui n’auraient pas effectués de vœu dans leur option sont invités à contacter le Rectorat. Celles et ceux qui n’ont pas été sélectionnés et qui ont fait des vœux en ASH sont invités à contacter le Rectorat pour qu’ils puissent les remplacer par d’autres vœux s’ils le souhaitent.

Nbre de candidatures en 1er voeu Nbre de départs Barème du dernier retenu
Option A 0 0 X
Option B 0 0 X
Option C 13 2 46,094
Option D 8 8 16,744
Option E 26 6 39,219
Option F 4 3 29,333
Option G 13 8 37,306

Rappel : - le barème des départs en CAPA-SH est le suivant : A + (N+C) + (2XASH)
A = ancienneté générale des services
N + C = note + correctif
ASH = 1 pt par année scolaire entière effectuée sur un poste de l’ASH avant spécialisation
S = 1 pt par année d’exercice de fonctions spécialisées depuis l’obtention de la spécialisation.
un avis est également demandé à l’inspecteur de circonscription

Intégration des instituteurs dans le corps des PE
37 instituteurs sont candidats à l’intégration dans le corps des PE au 1er septembre 2014. La dotation académique attribuée par le ministère n’est que de 27. Le SNUipp-FSU a dénoncé la décision ministérielle de limiter le contingent d’accès à la liste d’aptitude de professorat des écoles. Cette décision pénalise les personnels concernés.
Contrairement à ce qu’avait annoncé l’académie en CAPD le 5 novembre, il y a eu 1 poste offert au concours interne.

Des postes adaptés insuffisants face aux demandes
Le département de Paris a une dotation de 22 postes adaptés, 18 PACD (poste adapté de courte durée), 4 PALD (poste adapté de longue durée) et 3 postes financés sur le budget du CNED. Sur les 25 postes actuellement attribués, 5 se libèrent à la rentrée scolaire suite à la sortie du dispositif des enseignants occupant ces postes. Cette année, 36 enseignants ont demandé une première affectation sur un poste adapté. Au regard du nombre de places disponibles insuffisantes, seuls 5 ont obtenu un poste adapté et 6 autres sont classés sur une liste complémentaire.

Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque de moyens prévus par l’Education Nationale pour les enseignants en grande difficulté médicale. Les représentants du personnel ont insisté pour qu’aucun enseignant non retenu dans le cadre des postes adaptés ne se retrouve sans solution adaptée lors de la rentrée.

Direction d’école : blocage de la liste d’aptitude et absence de stage pour les inscrits sur la liste en 2013

Interpellé par le SNUipp-FSU, le Dasen a indiqué que l’académie ne pouvait pas remplacer certaine absence de directeur/trice d’école par un collègue en interim en raison des problèmes de remplacement. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette décision tout comme il a dénoncé l’absence de stage programmé pour le moment pour les collègues inscrits en 2013 sur la liste d’aptitude à la direction. Pour l’instant, l’académie se cantonne à dire qu’elle essaie de trouver une solution.


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