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Compte rendu de la CAPD du 2 avril 2015 Intégration des instituteurs dans le corps de PE, Départs en CAPA-SH, Postes adaptés

publié le 2 avril 2015

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Départs en stage de spécialisation

Le comité académique du 12 mars a acté le nombre de départs en stages CAPA-SH. Comme l’an passé, l’académie prévoit des départs dans la plupart des options. Malgré un nombre de départs conséquents, cela est insuffisant pour combler tous les besoins en enseignant-es spécialisé-es. Le SNUipp-FSU avait dénoncé cette situation en CTA et revendiqué l’augmentation des départs afin de permettre que tous les postes spécialisés soient pourvus par des enseignants spécialisés. Cependant, l’académie n’avait pas augmenté le nombre de départs prévus.

Comme il y avait plus de propositions de départs en F que de demandes, une possibilité de départ a été transférée à l’option D.

Concernant le mouvement, les personnels sélectionnés en départ en stage doivent effectuer des vœux dans leur option.

Nbre de départs Barème du dernier retenu
Option A 2 28,819
Option B 0 X
Option C 2 47,250
Option D 13 24,833
Option D autisme 3 24,333 avec 11,333 pts d’AGS
Option E 22 33,314
Option F 3 6,333
Option G 13 32,333

Rappel :

  • le barème des départs en CAPA-SH est le suivant :
    A + (N+C) + (2XASH)

A = ancienneté générale des services

N + C = note + correctif

ASH = 1 pt par année scolaire entière effectuée sur un poste de l’ASH avant spécialisation

S = 1 pt par année d’exercice de fonctions spécialisées depuis l’obtention de la spécialisation.

  • un avis est également demandé à l’inspecteur de circonscription

Intégration des instituteurs dans le corps des PE

28 instituteurs sont candidats à l’intégration dans le corps des PE au 1er septembre 2015. La dotation académique attribuée par le ministère est que de 28. Une première depuis quelques années, toutes les demandes ont été acceptées.

Des postes adaptés insuffisants face aux demandes

Le département de Paris a une dotation de 22 postes adaptés dont 14 PACD (poste adapté de courte durée) et 8 PALD (poste adapté de longue durée). 4 postes sont également financés sur le budget du CNED. Sur les 26 postes actuellement attribués, 5 se libèrent à la rentrée scolaire suite à la sortie du dispositif des enseignants occupant ces postes. Cette année, 30 enseignants ont demandé une première affectation sur un poste adapté. Au regard du nombre de places disponibles insuffisantes, seuls 5 ont obtenu un poste adapté et 8 autres sont classés sur une liste complémentaire.

Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque de moyens prévus par l’Education Nationale pour les enseignants en grande difficulté médicale. Les représentants du personnel ont insisté pour qu’aucun enseignant non retenu dans le cadre des postes adaptés ne se retrouve sans solution adaptée lors de la rentrée.

Droits des ZIL, brigades : le SNUipp-FSU intervient

Le SNUipp-FSU est intervenu sur deux points concernant les enseignants remplaçants :

  • le syndicat a dénoncé les changements de circonscription pour effectuer un remplacement sur un congé long dans une autre circonscription que celle où ils sont affectés. L’Inspecteur d’académie s’est retranché derrière la circulaire mouvement qui indique cette possibilité.
  • le SNUipp-FSU a également dénoncé la suspension ou l’interruption du versement des ISSR dans des certains cas en se basant sur le changement de nature du poste sur lequel est effectué le remplacement (congé de formation, congé parental…). Pour le SNUipp-FSU, ce n’est pas réglementaire. A priori la réglementation ne prévoit une suspension du versement des ISSR que lors de la dernière période de remplacement quand il court toute l’année. Le SNUipp-FSU va donc étudier ces situations avec les services du rectorat et informera les personnels des suites de cette intervention.


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