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Compte-rendu de la CAPD du 16 octobre 2014 Déclaration unitaire sur le respect du paritarisme, Stage d’initiative nationale ASH, Report de l’examen des stages de formation continue, Questions diverses

publié le 16 octobre 2014

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Déclaration liminaire des quatre organisations syndicales représentatives : le paritarisme doit être respecté à Paris !

Le SNUipp-FSU a porté la déclaration unitaire suivante :
« Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU, Snudi-FO, Se-Unsa et de Sud Education tiennent à dénoncer formellement les conditions dans lesquelles ils sont contraints d’exercer leurs missions.

Depuis quelques mois, les dates et horaires des instances changent en permanence, les documents sont envoyés partiellement ou en retard. Pire, aujourd’hui, nous étions censés étudier les départs des enseignant-es en stage de formation continue. Or, alors même que les collègues partent en stage depuis le 1er septembre, ce point est reporté à plus tard. Sur cette question, la commission paritaire se limiterait à une chambre d’enregistrement, ce que nous refusons.

Nous tirons donc la sonnette d’alarme et attendons de votre part des réponses et des actes forts pour mettre fin à ce fonctionnement inacceptable du paritarisme à Paris. »

Report de l’examen des stages de formation continue

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer le report de l’examen des départs en stage de formation continue et ses conséquences :

  • les collègues sont dans l’attente d’une réponse à leur demande de stage pour organiser leur année scolaire ; ils ne peuvent pas attendre plus !
  • des collègues partent en stage depuis le 1er septembre sans que les représentant-es du personnel aient pu vérifier la sélection faite par le Rectorat.

A l’interpellation des représentant-es du personnel, le Dasen a mis en avant des problèmes d’absence des personnels du Rectorat.

L’académie a répondu qu’il était très difficile pour les services d’élaborer le document et le classement des candidatures entre la fermeture du serveur Gaia et la mi-octobre et qu’ils avaient eu des problèmes de personnel. Pour le SNUipp-FSU, il est indispensable qu’une CAPD soit réunie au plus vite pour examiner cette question.

Stage d’initiative nationale ASH : le SNUipp-FSU obtient des avancées

80 enseignants se sont portés candidats contre 70 l’an passé et 90 l’année d’avant. Il y aura donc 44 départs possibles dont 10 remplacés et 34 non remplacés.

En début de séance, le Dasen a indiqué que, comme tous les ans, les stages en province n’avaient pas été retenus. Il a aussi indiqué que seuls les enseignants spécialisés ou faisant fonction ont été retenus. Nouveauté inacceptable cette année : les enseignants spécialisés et affectés en CLIS étaient exclus du dispositif.

Le SNUipp-FSU a dénoncé fortement cette décision arbitraire qui ne respectait pas le texte national et les règles et barèmes : seul le barème et le rang des vœux doit départager les enseignants dans ce dispositif. De plus, il n’est pas acceptable que des enseignants soient privés de leur droit à formation en raison du fait qu’ils sont titulaires de classes (banales ou spécialisées), alors même qu’ils sont confrontés à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le Dasen a entendu la revendication portée uniquement par le SNUipp-FSU sur la participation des enseignant-es spécialisés affectés en CLIS. Par ailleurs, il a entendu sa revendication d’inclure le départ d’enseignant-es non spécialisés lors de ces stages, mais n’a pas souhaité mettre en œuvre cette nouvelle orientation dès cette année. Un pourcentage d’enseignant-es non spécialisés sera donc inclus dans les départs de l’année scolaire prochaine.

Par ailleurs, lors du conseil de formation du 17 octobre, le SNUipp-FSU revendiquera l’augmentation de stages en formation continue pour les enseignant-es spécialisé-es.

Barème : (A + 36) – le nombre de semaines de stages effectuées depuis le début de la carrière (décomptées en jour). A = l’AGS est arrêtée au 1er septembre de l’année scolaire où se déroulent les stages.

En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés selon l’ordre décroissant d’âge. Un candidat ne peut être retenu qu’à un seul module de formation d’initiative nationale.

Procédure : l’académie propose les candidatures des enseignants parisiens au Ministère qui arrêtera les enseignants retenus après la CAPN. Tous les enseignants retenus par l’académie ne le seront donc pas forcément par le Ministère.

Les enseignants peuvent contacter le SNUipp-FSU pour connaître leurs résultats personnels.

Question diverses : plus d’une quinzaine de cas individuels abordés par le SNUipp-FSU

Les CAPD servent aussi à régler des problèmes que rencontrent individuellement les collègues lorsqu’ils n’obtiennent pas de réponse à leurs demandes ou qu’ils ne sont pas d’accord avec la réponse de l’administration. Salaires, autorisation d’absence…les sujets et problème sont nombreux. N’hésitez pas à contacter le syndicat pour que ses représentant-es interviennent auprès de l’administration pour vous soutenir !

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