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Compte-rendu de la CAPD du 13 février 2014 Congés de formation professionnelle Accès à la Hors classe

publié le 14 février 2014

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Congés de formation professionnelle

Le volume pour l’année 2014-2015 est en forte baisse par rapport à l’an passé : il est de 219 mois au lieu de 230 mois l’an passé, soit 0,20% de la masse salariale conformément aux indications réglementaires. Déjà l’an passé, le volume octroyé par l’académie était en forte baisse.
Selon l’académie, cette baisse est expliquée par une harmonisation du procédé de calcul avec les professeurs du second degré. Le taux octroyé dépend de la masse salariale et l’académie a retiré les heures supplémentaires de la masse salariale.
Le SNUipp-FSU a dénoncé ce procédé qui derrière le paravent de justice, cache une volonté d’économie budgétaire qui a dicté l’académie. Le SNUipp-FSU a donc une nouvelle fois dénoncé le manque de perspective d’évolution de carrière, de formation professionnelle pour les professeurs des écoles.
Seulement 31 enseignants pourront ainsi partir en congé de formation professionnelle, parmi lesquels 10 poursuivant le congé obtenu l’an dernier. Le barème applicable aux CFP est A + D, A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 01/09 de l’année scolaire suivant la date de la demande (temps partiel pris en compte au prorata de leur demande), et D le nombre de demandes non satisfaites plafonné à 5.
Pour plus d’explications sur la procédure d’octroi, il est conseillé de se rapporter au site internet du SNUipp-FSU Paris, rubrique carrière ou contacter les élu-es du personnel au syndicat.

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont réintégrés automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP.

Tranche Ancienneté Nombre de candidatures Nbre de personnes retenues Barème du dernier sélectionné
1 De 3 à 10 ans 48 1 14,689
2 De 11 à 15 ans 50 4 17,497
3 De 16 à 20 ans 39 4 24,142
4 De 21 à 25 ans 29 3 27,803
5 De 26 à 30 ans 20 2 33,400
6 31 ans et plus 17 7 34,394
Total 203 21

Accès à la hors-classe

Les représentants du SNUipp-FSU ont tout d’abord dénoncé la politique gouvernementale de gel du point d’indice des fonctionnaires et ont rappelé leur opposition au gel des avancements comme le gouvernement actuel l’étudie.
Le SNUipp-FSU revendique la disparition de la hors classe et exige un seul rythme d’avancement pour tous, au sein d’une nouvelle grille indiciaire comportant une classe unique avec un indice terminal de 783, soit l’échelon le plus élevé de la hors classe.
Le système d’accès à la hors-classe repose quasiment exclusivement sur la note une fois le 11e échelon atteint et est profondément inégalitaire. Or, la disparité de notation des enseignants suivant les missions exercées, la circonscription est significative.
Cette année, suite aux annonces ministérielles, le ratio ministériel est de 4% de promus. Il permet à 205 enseignants parisiens d’accéder à la hors-classe. Pour l’instant, le barème du dernier candidat retenu est de 41,5 points avec une ancienneté de 33.894.
Barème (peuvent prétendre à la hors classe les enseignants ayant atteint au moins l’échelon 7 au 31 décembre 2010) :
(2 X échelon )+ (N + C ) + Z
Le point Z : 1 point supplémentaire pour les enseignants ayant exercé en ZEP durant l’année scolaire 2010/2011 et ce au moins pour la troisième année consécutive.
Les enseignants promus sont admis à la hors classe au 5e échelon à partir du 1er septembre 2012.


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