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Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2015

publié le 13 mars 2015

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Cette capd avait pour objet la modification des règles et barèmes concernant les modalités d’accès à la hors-classe et l’attribution d’une bonification dans le mouvement intra-départemental pour les collègues dont l’école sort de l’éducation prioritaire.

Hors-classe

Le ministère a imposé aux académies une modification des éléments de barème pour l’accès à la hors-classe des professeurs des écoles applicables à la rentrée 2015. Nous avons rappelé en préliminaire que le SNUipp-FSU Paris revendiquait la transformation de la hors-classe en échelons accessibles par tous. Jusqu’à présent, le barème d’accès à la hors classe favorisait plutôt les directeurs et directrices d’école, les conseillers pédagogiques et les personnels de RASED pour des raisons de notation, les hommes, (en raison de la nature des postes occupés et d’interruptions de carrière moins fréquentes) et les personnels exerçant en éducation prioritaire.

Ainsi, au niveau national, alors que les directeurs d’école représentent 14,30% des promouvables, ils sont près de 28% à être promus. Alors que les conseillers pédagogiques représentent 1,10% des promouvables, ils sont 3,64% à être promus. En revanche, les enseignants n’exerçant pas de fonctions spécifiques qui représentent près de 70 % des promouvables, représentent moins de 50% des promus.

Nous avons affirmé notre opposition à cette modification des éléments de barème qui vont encore accroître les inégalités entre les collègues dans l’accès à la hors-classe sans que cela n’apporte une réponse aux problèmes de recrutement pour la direction d’école ailleurs qu’à Paris, à la reconnaissance des conseillers pédagogiques ou à l’attractivité des postes en REP et REP+. Aujourd’hui, six enseignants des écoles sur dix partent encore à la retraite sans avoir accédé à la hors classe.

Les nouveautés imposées par le ministère

  • 1 point de plus pour les directeurs/trices ainsi que pour les conseillers pédagogiques
  • 1 point REP et 2 points REP+ pour exercice continu (à temps plein ou à temps partiel) depuis au moins 3 ans dans une école relevant de l’éducation prioritaire.

Attention : A compter de 2016, il faudra au moins 3 ans d’exercice continu dans la même école en REP ou REP+ pour obtenir le(s) point(s). En 2017, il faudra 4 ans. A partir de 2018, il faudra 5 ans. La modification apportée rend beaucoup plus restrictif le point actuel attribué aux personnels en ZEP. De plus, cette modification exclut de fait tous les personnels qui exercent sur plusieurs écoles (Rased, remplaçants…). Au niveau national, le SNUipp-FSU est intervenu pour que ces personnels ne soient pas écartés du bénéfice de la bonification liée à la Rep. Pour l’instant, le ministère n’a pas voulu prendre en compte notre demande.

Mouvement intra

Les enseignants dont les écoles sortent de l’Education Prioritaire au 01/09/2015 bénéficieront d’une bonification de 9 points pour les mouvements intra-départemental 2015-2016-2017 s’ils formulent le vœu de retourner en Education Prioritaire.


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