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Compte-rendu de la CAPD du 12 décembre 2014 Promotions - Liste d’aptitude à la direction d’école Baisses de note d’inspection

publié le 12 décembre 2014

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1 - Difficultés de remplacement dans les écoles parisiennes

Comme ils l’ont fait la veille en comité technique, les représentant-es du SNUipp-FSU ont dénoncé les difficultés croissantes de remplacement que rencontrent les écoles parisiennes et l’annulation des stages de formation continue. Dans cette situation, le SNUipp-FSU revendique dans un premier temps la réouverture de la liste complémentaire.
Le Dasen a répondu que l’académie est attachée à ce qu’il y ait un enseignant dans chaque classe. Cela dit, pour lui, la situation n’est pas si problématique pour le moment, mais qu’effectivement, des tensions allaient peut-être émergées. Suite à l’interpellation du SNUipp-FSU, le Dasen a interrogé le Ministère pour savoir si le recrutement des candidats sur la liste complémentaire était possible. Pour l’instant, l’académie n’a pas reçu de réponse.

Enfin, le Dasen a indiqué qu’il ne fallait pas s’interdire le recours aux contractuels lorsqu’ils sont engagés dans un processus de formation. Le SNUipp-FSU a répliqué qu’il ne pouvait accepter cette logique renforçant la précarité au sein de l’Education Nationale.

2 - Liste d’aptitude à la direction d’école

Cette année, sur 99 candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école primaire, 41 ont été inscrits. Pour celle de direction d’école d’application, sur 6 candidatures, 2 ont été retenues. Pour celle de direction d’école spécialisée, sur 3 candidatures, 2 ont été retenues.

13 enseignant-es de la LA 2012 ayant épuisé le délai de trois ans d’inscription sur la liste d’aptitude bénéficient d’un prolongement exceptionnel d’un an de leur inscription.

Le SNUipp-FSU a souligné un rééquilibrage en faveur des enseignantes de sexe féminin contrairement aux années passées. Cette tendance doit s’accentuer pour correspondre à l’image de la profession enseignante. Par ailleurs, les années passées, le SNUipp-FSU avait souligné que les enseignant-es des écoles maternelles étaient désavantagé-es lors des entretiens en commission. Là aussi, l’académie a rééquilibré les choses.

Comme tous les ans, à la demande de collègues, les représentant-es du SNUipp-FSU ont demandé lecture d’avis défavorables les concernant. Certains collègues ne souhaitant pas que l’avis de la commission les concernant soit lu en CAPD, les élu-es du SNUipp-FSU ne sont pas favorables à la lecture de l’ensemble des avis défavorables des commissions.

Les enseignants ayant obtenu un avis favorable à la fois de la commission et de l’ICC sont donc inscrits à la liste d’aptitude à la direction d’école. Ils pourront participer au mouvement départemental et demander un poste de direction. Le barème applicable au poste de direction d’école est différent de celui applicable aux postes d’adjoints (il est consultable sur le site internet du SNUipp-FSU Paris, rubrique carrière avec les barèmes et les postes obtenus lors du dernier mouvement départemental).

La formation des candidats retenus dépendra des débats qui auront lieu en conseil de formation.

Le SNUipp-FSU a demandé la lecture des avis défavorables des ICC et des commissions des collègues qui l’avaient demandé aux représenant-es du personnels. Les candidats ayant eu un avis défavorable de la commission ou de l’ICC peuvent toujours contacter Mme Boisselier au Rectorat pour connaître le contenu des avis : jeannine.boisselier@ac-paris.fr ou au 01 44 62 41 94.

Formation des directeurs et directrices d’école

Une nouvelle fois, les représentant-es du personnel ont dénoncé les suppressions des stages de formation d’aide des collègues à la prise en charge de la direction d’école et est également intervenu pour rappeler à l’académie qu’elle devait encore des heures de formation aux collègues inscrits sur la LA 2012. L’académie a précisé qu’ils participeraient à la formation en juin 2015.

Un débat a également eu lieu sur le contenu et le moment de la formation initiale des directeurs et directrices d’écoles parisiennes. Pour le SNUipp-FSU, le contenu, le nombre d’heures de formation et le moment où elle est proposée aux collègues doit être en adéquation avec les besoins des collègues. Ses représentant-es ont demandé à ce que cette question soit abordée en conseil de formation.

3- Promotions/Avancement d’échelon

La CAPD du 12 décembre avait pour objet l’étude des opérations d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles (attention, le passage à la hors-classe ne sera étudié qu’en mars lors d’une autre CAPD). Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU ont rappelé, lors d’une déclaration liminaire, leurs revendications concernant l’avancement des enseignants : l’avancement au rythme le plus rapide pour tous et l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors-classe). Le SNUipp-FSU a également rappelé son opposition à la prise en compte de la note pédagogique dans le barème de l’avancement des personnels en raison des injustices que cela engendre (différences très importantes entre les circonscriptions, selon les fonctions exercées…). La mobilisation des personnels a permis d’obtenir les mesures gouvernementales de revalorisation de l’an passé, mais elles sont nettement insuffisantes (prime de 400 euros, augmentation légère du taux d’accès à la Hors-classe) pour améliorer réellement la situation financière des enseignants qui s’est dégradée considérablement ces dernières années.

Le SNUipp-FSU a dénoncé le gel du point d’indice et a revendiqué l’augmentation immédiate du point d’indice.

Depuis que les représentant-es du personnel ont reçu les documents préparatoires, les élu-es du SNUipp-FSU ont vérifié plusieurs centaines de fiches de contrôle syndical. En amont de la CAPD, cela leur a permis de faire corriger auprès de l’administration des erreurs dans les barèmes de certains collègues. Les représentant-es du SNUipp-FSU ont d’ailleurs fait aussi corriger des erreurs plus générales et ont fait appliquer la réglementation nationale et des règles et barèmes départementaux.

Les résultats définitifs sont dorénavant accessibles à l’aide du code ACADY : http://e-promotions.snuipp.fr/75/les-resultats

Seule une petite dizaine de changements devraient avoir lieu. Aucune promotion ne sera retiré, mais 3 promotions supplémentaires d’instituteur/trice et 4 ou 5 de professeurs des écoles dans les derniers échelons vont avoir lieu en application de reliquats restants disponibles.

Le SNUipp-FSU rappelle que les enseignants disposent de deux mois après la publication de la circulaire du Dasen indiquant les barèmes retenus pour contester leur non promotion si leur barème leur ouvrait droit à un avancement. N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU en cas de problème de ce type.

Promotion des instituteurs

Les promotions étudiées sont celles des instituteurs promouvables pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Barème : ancienneté (arrêtée le 1er du mois de la promotion) + note pédagogique + correctif éventuel.

Date d’effet de la promotion : le 1er du mois suivant la promotion.

Promotion des professeurs des écoles

Les promotions étudiées sont celles des professeurs des écoles promouvables pendant la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Barème : ancienneté à la date de la promouvabilité + note pédagogique (arrêtée au 30 juin 2014) + correctif éventuel.

Date d’effet de la promotion : le jour exact de la promotion. Un rattrapage de salaire sera effectué par l’administration.

PE Hors classe : avancement automatique à l’ancienneté.

Tableau des promotions 2014/2015 suite à la Capd du 12 décembre 2014

Lecture du tableau :

pour chaque échelon, le barème du dernier promu à chaque rythme est indiqué ainsi que le nombre d’enseignants promus par rapport au nombre total d’enseignants promouvables. Seule une partie des promouvables est promue pour chaque rythme à chaque échelon (les 30% les mieux classés pour l’avancement au grand choix -choix pour les instits- et les 5/7ème les mieux classés pour l’avancement au choix -mi-choix pour les instits-). Les promouvables à l’ancienneté sont automatiquement promus. Les promouvables non promus devront attendre d’être de nouveau promouvables pour un autre rythme, forcément moins rapide.

4 - Baisse de note

Tous les ans, la CAPD examine les baisses de note intervenues l’année scolaire précédente. L’an passé, le SNUipp-FSU avait présenté les baisses de note sur les trois années passées. Il était apparu clairement que deux circonscriptions étaient surreprésentées suite notamment à des refus d’inspection, ce qui n’est pas très étonnant lorsqu’on connait le fonctionnement de celles-ci. Le SNUipp-FSU avait demandé au Dasen à ce que cette situation cesse et plus généralement lui a demandé d’être vigilant sur les abus divers de certain-es ICC. Cette année encore, deux circonscriptions sont sureprésentées. Le SNUipp-FSU a donc demandé au Dasen d’agir dans ces deux circonscriptions pour que cessent ces abus.

5 - Questions diverses

Services dûs en complément par les enseignant-es à 80%
Les collègues à 80% doivent effectuer 18 demi-journées complémentaires à l’académie. Le SNUipp-FSU a tenu à interpeller une nouvelle fois le Dasen sur cette question. Ses représentant-es ont donc encore demandé que les collègues en question soient prévenus dès maintenant des dates de remplacement qu’ils auront à effectuer pour toute l’année. Le Dasen a demandé aux services d’y travailler. Pour le moment, seuls les remplacements pour le mois de janvier sont prévus.

Transmission des rapports et des notes d’inspection

Contacté par un certain nombre de collègues, le SNUipp-FSU a interpellé l’académie sur les délais importants dans la transmission des rapports et/ou des notes d’inspection. Le Dasen a indiqué que normalement, la transmission du rapport devait prendre un mois au maximum et la transmission de la note un mois de plus. Le SNUipp-FSU a indiqué que c’était loin d’être le cas ! Le SNUipp-FSU a demandé que ces délais soient respectés à l’avenir.


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