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Compte-rendu de la CAPD/GT du 18 décembre 2014 Carte scolaire : déclaration unitaire - Règles et barèmes, Promotions

publié le 19 décembre 2014

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Carte scolaire 2015 : déclaration unitaire de l’ensemble des syndicats

A l’initiative du SNUipp-FSU, l’ensemble des syndicats représentés en CAPD a effectué une déclaration liminaire dénonçant la dotation budgétaire annoncée hier pour les écoles parisiennes :

« Le Ministère vient de communiquer en comité technique ministériel la répartition académique de l’attribution des postes pour la rentrée prochaine. 29 postes seraient retirés aux écoles parisiennes. Nous nous y opposons.

A l’inverse, les syndicats SNUipp-FSU, Snudi-FO, Se-Unsa et Sud Education revendiquent des moyens à la hauteur des besoins. Nous revendiquons notamment la baisse des effectifs en classe, la recréation de Rased complet en nombre suffisant, la recréation de postes de brigade de remplacement pour assurer le remplacement des enseignant-es absents et l’augmentation du nombre de stages de formation continue.

Par ailleurs, pour cette année, nous revendiquons le recrutement des derniers lauréats sur la liste complémentaire du CRPE rénové 2014 afin de pallier le manque d’enseignant-es au sein de l’académie »

L’Inspecteur d’académie a justifié cette dotation par « l’équité territoriale » : l’académie perd des élèves pendant que d’autres en gagnent. Pour l’Inspecteur d’académie, il est donc tout à fait « logique » que des emplois soient retirés à l’académie de Paris. Il a rappelé que la moyenne du nombre d’élèves par enseignant-es (le fameux E/C) ne se dégrade pas.

Le SNUipp-FSU a dénoncé cette vision comptable du service public d’éducation opposée à la volonté de transformation de l’école portée par le SNUipp et la FSU. Derrière les chiffres, se cachent une dégradation des conditions de travail des professeurs et des conditions d’apprentissage des élèves.

Promotions

Normalement, la CAPD devait traiter de l’attribution des reliquats pour les promotions. Il reste 8 promotions possibles (5 PE et 3 instit). Ces promotions seront arrêtées en CAPD en janvier et concerneront des collègues partant en retraite à la rentrée 2015.

Règles et barèmes

Règles et barèmes, Kezako ?

L’ensemble des opérations administratives sont régies par des règles et des barèmes qui diffèrent en fonction de l’opération. Chaque enseignant a donc plusieurs barèmes : un pour le mouvement intra, un pour les demandes de congé de formation, un pour les promotions… L’ensemble de ces dispositions sont contenues dans un document rectoral adopté tous les ans par le Da-sen après consultation des élu-es du personnel. Le SNUipp-FSU est très attaché aux règles et barèmes départementaux, document indispensable à l’égalité de traitement entre les personnels et la transparence lors des diverses opérations administratives. Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU bataillent tout l’année, notamment lors des CAPD pour que ces règles soient appliquées.

Le Dasen a pris note des différentes demandes et a indiqué qu’il donnerait une réponse définitive lors de la CAPD.

Avancement

Les représentants du SNUipp-FSU ont rappelé leurs revendications de modification du système d’avancement : déconnection de l’évaluation professionnelle des enseignants de l’avancement et avancement au rythme le plus rapide pour toutes et tous avec l’accès à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors classe).

Mouvement intradépartemental

Le SNUipp-FSU a tout d’abord demandé l’abandon des postes à profil lors du mouvement que ce soit sur les postes de direction, de conseillers pédagogiques… l’arbitraire dictant ces diverses nominations.

Comme l’an passé, le SNUipp-FSU a demandé à ce que l’académie étudie concrètement la possibilité d’effectuer un second mouvement après celui de mai afin de permettre aux enseignants sans poste après le mouvement d’effectuer des vœux précis d’école. L’an passé, l’administration avait indiqué chiffres à l’appui une infaisabilité technique pour refuser la mise en place de ce dispositif depuis des années. Le Rectorat avait indiqué ne pas disposer de suffisamment de postes libres pour mettre en place un second mouvement permettant d’effectuer des nominations avant les vacances d’été. Le SNUipp-FSU a fait une nouvelle fois la demande d’une communication aux représentants du personnel lors de la prochaine CAPD de l’ensemble des données sur la faisabilité de ce mouvement.

L’Inspecteur d’académie a rappelé la décision de l’académie de supprimer le point de stabilité dans les barèmes au mouvement.

Le SNUipp-FSU a demandé qu’un groupe de travail soit réuni pour examiner en amont la circulaire rectorale « mouvement ». Le Dasen a accepté.

Mouvement ASH

Le SNUipp-FSU a demandé plus de transparence dans le mouvement ASH. Les collègues qui déposent des candidatures sur différents postes dans le cadre du mouvement inter-degré doivent pouvoir connaitre l’avis de la commission les concernant. Les représentant-es du personnel doivent avoir connaissance de la liste des candidat-es et des motifs de sélection par l’administration.

Prise en compte de la note d’inspection dans les barèmes et plafonnement de la notation

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont revendiqué l’abandon de la prise en compte de la note d’inspection dans les divers barèmes en raison des injustices que cela engendre : les études démontrent que la notation varie beaucoup suivant la circonscription, la première note obtenue, la mission exercée, le lieu d’exercice, le genre… Par ailleurs, en cas de refus de l’académie, le SNUipp-FSU a précisé une demande sur le plafonnement du correctif de note. Le SNUipp-FSU a dénoncé les retards d’inspection pour certains collègues, ce qui pénalise ces personnels dans leur avancement. Le SNUipp-FSU a donc demandé à ce que ce correctif ne soit pas plafonné et que la note augmente d’0,5 pts par année de retard au-delà de trois années. La note resterait plafonnée par une note plafond « théorique », relativement élevée pour chaque échelon.

Congé de formation professionnelle

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont rappelé leur revendication que toutes les demandes passées de congé de formation professionnelle soient prises en compte sans limitation de durée.

Passage du corps des instituteurs/trices au corps des professeurs des écoles

Depuis quelques années, tous les instituteurs et institutrices le demandant ne peuvent être inscrit-es sur la liste d’aptitude au corps des professeurs des écoles. Contrairement aux engagements passés, le Ministère limite le nombre de possibilités de passage du corps des instituteurs au corps des PE. Par conséquent, des collègues sont amenés à partir en retraite en restant instituteur, ce qui a des conséquences importantes sur le montant de la pension. Le SNUipp-FSU le dénonce. Le SNUipp-FSU a donc proposé une modification aux règles et barèmes : le retour de la priorité aux collègues qui partent à la retraite l’année suivant leur demande. Cela concerne peu de collègues, mais cela a des conséquences importantes sur leur vie personnelle.


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