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Compte-rendu CHSCT du 8 novembre 2016 Elèves à comportement violent, chauffage, AVS et fonctionnement du BACA, circonscription 19ème et 20ème, médecine de prévention, personnel en situation de handicap, plan de prévention académique, exposition à l’amiante

publié le 16 décembre 2016

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Pour mémoire, le CHSCT regroupe des représentant-es du personnel, la Secrétaire générale, le Dasen 1er degré, le Dasen 2nd degré et le Service d’hygiène et sécurité du rectorat (SHS).
Le CHSCT peut se rendre dans tout lieu où travaillent des agents de l’académie (école, collège, CIO, circonscriptions…) afin d’étudier leurs conditions de travail, leur exposition aux risques psycho-sociaux et donc de proposer des pistes de travail afin d’améliorer les premières ou limiter les dernières.


Lors du CHSCT du 8 novembre de nombreux points sur le second degré ont été abordés : bâtiments, conditions d’exercices des personnels, horaires d’enseignements… Pour le premier degré la problématique des élèves à comportement violent et le chauffage ont été évoqués. L’organisation du BACA pour les AVS/AESH et enfin le programme annuel de prévention académique ont été aussi traités.

Les élèves en souffrance et à comportement violent

Beaucoup d’écoles sont dans une situation insoluble puisque mises à mal par un élève en grande souffrance. Bien souvent, ces élèves peuvent devenir dangereux pour eux-mêmes, leurs camarades et les adultes. Les équipes se sentent souvent seules devant ces situations. Quand l’institution leur vient en aide, le temps institutionnel est beaucoup trop long par rapport aux attentes urgentes de l’école. Depuis peu de temps, un des recours des équipes est d’alerter le CHSCT.
S’il s’agit d’élèves reconnus par la MDPH, la MASESH peut être une ressource sur laquelle s’appuyer. Si ce sont des élèves qui ne relèvent pas d’une reconnaissance de handicap l’académie a mis en place un protocole et une commission académique. Le DASEN a dit être au courant de la situation de certaines écoles et qu’il n’hésiterait pas à prononcer une déscolarisation de l’élève concerné à condition que des prises en charge extérieures soient mises en place. Il a ajouté que lors de la carte scolaire, les écoles concernées feraient l’objet d’une attention particulière.
Si des écoles se trouvent dans ce cas de figure, qu’elles n’hésitent pas à contacter le syndicat.

Le chauffage

Madame Cordebard, Adjointe à la maire chargée des affaires scolaires, n’a pas évoqué de baisse du chauffage qui s’inscrirait dans une politique d’économie d’énergie. La température des écoles reste donc à 19 degrés même si des dysfonctionnements sont relevés. Cependant, si des collègues constataient des dysfonctionnements, il faudrait en référer immédiatement à la CAS. En cas de non réponse ou de travaux qui tardent, saisissez le CHSCT qui fera remonter les difficultés. Il en va de même au rectorat où le bâtiment est en HQE (Haute Qualité Environnementale) : il fait trop froid pour les personnels qui y travaillent. Ils doivent donc immédiatement alerter les services compétents et sans solutions, il faut le signaler au CHSCT.

Les AVS et le fonctionnement du BACA

Les AVS (AESH et CUI) doivent maintenant faire leurs démarches administratives auprès des services du BACA. Les bureaux sont répartis en différents lieux pour assurer la gestion administrative et financière. Les CUI et AESH sont employés par le recteur et les EPLE et l’organisation est très complexe. L’académie reconnaît qu’ils pourraient réfléchir à une meilleure organisation, notamment pour les paies. Les personnels AESH sont souvent dans une grande précarité sociale et le retard de paiement et les problèmes dans l’organisation les place en grande difficulté. La FSU a souligné que l’académie pourrait faire des contrats de deux ans pour les AESH comme elle en a le droit et qu’on gagnerait peut-être en efficacité. Cette année, 135 contrats CUI peuvent changer de contrat s’ils le souhaitent.
Le SNUipp-FSU Paris revendique l’uniformisation du protocole selon les différents types de contrats.

Les circonscriptions du 19ème et du 20ème

Avec le déménagement du rectorat, certains secrétariats d’inspection ont déménagé. Les locaux sont trop exigus et les secrétaires ne peuvent pas travailler dans de bonnes conditions. La direction s’est saisie du problème et en accord avec les personnels, les circonscriptions 19B, 19C, 20A et 20B restent dans les locaux du Rectorat (site Visalto). Les circonscriptions 20C et 20D vont enfin rejoindre d’autres locaux.

Le programme annuel de prévention académique

Le CHSCT prend toute sa part dans ce dispositif où il s’agit de la mise en œuvre d’une politique active de prévention des risques professionnels et des risques psycho-sociaux.

La médecine de prévention

Les activités du service de médecine de prévention sont consacrées aux visites médicales particulières (personnels présentant des risques professionnels particuliers, personnels en situation de handicap, personnels en CLD ou CLM), au bilan des 50 ans, à des visites systématiques dans une circonscription du premier degré et à des entretiens à la demande. Tous les collègues qui demandent à être reçus le sont. Les délais d’attente peuvent être dus à la priorisation des demandes par le secrétariat. Une psychologue du travail a rejoint l’équipe il y a quelques mois. Le rectorat reconnaît que la dotation budgétaire pour les médecins du travail est trop faible : aujourd’hui (2,6 équivalent temps-plein). Le SNUipp-FSU et la FSU revendiquent la création de postes de médecine du travail et la revalorisation de ces missions pour les rendre attractives.
Comme l’an dernier, une activité de formation pour les enseignants de maternelle sur les troubles musculo squelettiques (TMS) sera organisée.

Les personnels en situation de handicap

La FSU dénonce le manque de moyens pour permettre suffisamment de postes adaptés ou d’allègements de service pour les personnels en situation de handicap.

L’exposition à l’amiante

On peut difficilement chiffrer l’exposition à l’amiante puisqu’il s’agit uniquement d’un questionnaire non contraignant sur les risques éventuels de présence d’amiante dans les locaux. Le ministère a tout de même demandé aux académies de poursuivre les actions relatives au risque d’exposition des personnels.


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