Accueil > À la une > Circulaire rectorale sur les autorisations d’absence Le cadrage ne doit pas amener une restriction des droits des personnels

Circulaire rectorale sur les autorisations d’absence Le cadrage ne doit pas amener une restriction des droits des personnels

publié le 3 juin 2016

g

Dès son arrivée, le Dasen avait indiqué qu’il souhaitait que l’académie produise un certain nombre de circulaires sur différentes opérations ou problématiques. Une circulaire rectorale sur les autorisations d’absence vient de paraître. S’il peut être intéressant que l’ensemble des personnels ait connaissance de leurs droits et que la procédure soit harmonisée au sein des différentes circonscriptions, ce cadrage académique ne peut avoir pour conséquence de restreindre les droits des personnels.

De tout temps, certaines demandes étaient refusées ou acceptées sans traitement en fonction des motifs de la demande. Cependant, à notre sens, la circulaire pose gravement problème sur deux points :

  • les délais de prévenance : la demande d’autorisation doit être déposée au moins un mois avant. Quand cela est possible, nous n’avons aucune opposition à ce que l’administration soit prévenue au plus tôt pour organiser le service. Cependant, ce délai ne doit pas être impératif et empêcher l’autorisation d‘absence ou la rémunération de l’absence.
  • le fait que la hiérarchie puisse revenir sur son autorisation n’est pas acceptable. Les collègues qui auraient obtenu leur autorisation d’absence se sont organisés, ont confirmé leur engagement. Ils ne peuvent se voir opposer un refus a posteriori pour cause de problème de remplacement. Les enseignant-es ne peuvent subir la double peine de l’absence de remplacement : un refus a posteriori en plus de subir dans leurs écoles les conséquences des absences non remplacées.


Autorisation d’absence : le SNUipp interpelle le Dasen

À l’ouverture du groupe de travail du 9 juin nous avons interpellé le Dasen à propos de la circulaire concernant les demandes d’autorisation d’absence. Nous lui avons rappelé que si le rectorat jugeait bon de rappeler le cadre en matière d’autorisation d’absence, cela ne pouvait se traduire par une limitation des droits des personnels.

Nous lui avons déclaré que pour nous le délai d’un mois ne pouvait pas être impératif et qu’il était inacceptable que l’administration revienne sur une autorisation d’absence accordée, même pour nécessité de service.
Le Dasen a répondu que la circulaire avait pour but de rappeler la réglementation et d’harmoniser les pratiques entre les circonscriptions. Il a indiqué que le rectorat réfléchissait à un corpus de situations pour que les circonscriptions appliquent la réglementation de de la même façon.
Le Dasen a précisé que toute demande qui ne recevait pas de réponse devait être considérée comme acceptée avec traitement. Il a aussi demandé aux représentants des personnels de lui faire remonter toute situation posant problème. Le SNUipp-FSU Paris sera vigilant sur l’application de la circulaire et invite les collègues à lui faire part de tout problème concernant les autorisations d’absence.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0