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Capd du 7 juin 2012 Limitation inacceptable des exeats, inéats accordés à tous

publié le 7 juin 2012

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En ouverture de séance, le SNUipp-FSU a dénoncé la paralysie actuelle des possibilités de mutation des enseignants des écoles. Seuls 21,98% des candidats parisiens ont obtenu satisfaction fin mars lors des mutation informatisées inter-départementales. Il s’agit d’une nouvelle conséquence de suppressions de postes qui est inacceptable sur la vie personnelle des enseignants.

Un taux en chute libre (29,2% en 2011, 37,08 % en 2010, 35,74% en 2009 et surtout 45,76 % en 2004). Les rapprochements de conjoints, au barème plus favorable, ne sont pas épargnés. Seuls 35,66% des parisiens ont obtenu satisfaction contre 46% à l’échelle nationale et 57,9% en 2011 !
Cette année, le SNUipp-FSU a demandé à ce que lors de la CAPD, les ineats et les exeats soient accordés. Le SNUipp-FSU demande également depuis plusieurs années au Ministère, la révision règles des permutations informatisées doivent être revues afin de permettre une réelle mobilité géographique des enseignants.

Les mutations inter-départementales, pseudo-liste complémentaire pour Paris

Cette paralysie des mutations est amplifiée par la politique académique. Bien que 600 enseignants se retrouvent actuellement sans postes, à la rentrée (après intégration des temps partiels, des disponibilités ou congés parentaux tardifs et des autres supports qui se libèreront durant l’été), le département parisien manquera de personnels enseignants par rapport aux nombres de postes budgétaires. Habituellement, ce déficit était comblé par le recours à cette liste. Or, depuis 2 ans, le ministère donne des consignes pour éviter tout recours à la liste complémentaire. Le directeur-adjoint (Dasen) de l’académie se sert donc des opérations de mouvement inter-départemental pour récupérer des personnels enseignants supplémentaires au dépend des possibilités de mutation des enseignants parisiens. Ainsi en mars, le solde entre les entrées et les départs s’établissait à + 53 personnels (100 départs pour 153 arrivées). Le Dasen souhaite pour cette année un solde de + 20 personnels à l’issue des ineat-exeat.

Limitation inacceptable des exeats, inéats accordés à tous

En début cette CAPD, le Dasen a annoncé qu’il souhaitait accorder 15 exeats et 55 ineats pour atteindre ce solde. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette décision puisque les enseignants parisiens subiraient ainsi une double peine : verrouillage des départs lors des permutations et verrouillage des exeats. C’est bien loin des premières annonces du mois d’avril où le Dasen n’avait pas annoncé une telle restriction des exeats : échanges possibles, exeats pour rapprochement de conjoins de manière beaucoup moins restrictives…
Le Dasen n’a pas entendu les arguments des représentants du personnel dénonçant l’empêchement de mutation des personnels parisiens. A contrario, il a mis en avant la nécessité d’avoir assez d’enseignants au sein de l’académie de Paris.

Au final, seuls 23 exeats ont été accordés dont 2 pour situations médicales ou sociales exceptionnelles et 2 annulations de permutations. Les seuls exeats accordés ont été ceux pour demande de rapprochement de conjoint hors Ile de France, le barème du dernier exeat accordé est de 263.
Tous les ineats ont été accordés.
Si la réalisation effective des inéats est plus importante que le solde de 20 visés par l’académie, le nombre d’exeats sera revu à la hausse par le Dasen. Un point sera fait lors de la CAPD de fin juin-début juillet.
Tous les échanges supplémentaires terme à terme entre départements seront réalisés si de nouvelles demandes d’ineat intervenaient ou si l’enseignant entrant sur Paris obtenait son exeat uniquement en cas d’accord d’exeat d’un enseignant parisien voulant entrer dans ce même département.


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