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Capd du 29 mars postes adaptés, congés de formation professionnelle

publié le 29 mars 2012

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Pénurie de remplacement

déclaration liminaire unitaire et vote d’un vœu, réponses inadmissibles du Dasen (nouvelle appellation de l’IA)

A l’initiative du SNUipp-FSU, les quatre organisations syndicales représentées en CAPD ont effectué une déclaration liminaire reprenant le communiqué unitaire et ont proposé au vote un vœu reprenant également celui-ci. La réponse du Dasen est révélatrice d’une reconnaissance inadmissible de la situation dans laquelle se situent les écoles parisiennes : M Duthy a dit « enregistrer la demande » (sic !) et reconnaitre que la situation n’est pas excellente dans l’académie, même si elle s’est améliorée par rapport aux mois de janvier et février » (re sic ! ». Il a effectué quelques observations sur cette question : les surnombres de l’an passé ont permis de moindres difficultés de remplacement. Il a reconnu qu’il y avait eu une baisse du nombre de remplacement cette année scolaire. D’autre part, il rappelle que l’an passé le taux de remplacement effectif des remplacements étaient à 75% et que même s’il n’avait pas de chiffres précis, le Dasen avait la sensation qu’il y avait un accroissement du nombre et de la durée des absences des enseignants. Le Dasen a insisté sur le fait que tous les congés longs étaient remplacés au détriment de ceux de courte durée. Par la suite, il a esquivé la question des conditions d’apprentissage des élèves en considérant qu’ « elles ne sont pas optimales, mais cela est de courte durée. Enfin, il lui est impossible d’ouvrir la liste complémentaire.

Même si derrière les apparences, le Dasen reconnait les dégâts causés par les suppressions de poste à travers ces réponses, il n’empêche qu’elles ne prennent pas en compte les grosses difficultés que rencontrent les écoles parisiennes, situations que les syndicats « amplifient » selon lui. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette posture inacceptable et a répondu à chaque point d’argumentation :
- la liste complémentaire peut tout à fait est ré-ouverte si le Ministère en décide et prend les dispositions réglementaires pour se faire.
- tous les congés longs ne sont pas remplacés, ne seraient-ce que ceux des directeurs ou directrices d’école qui ne sont pas remplacées au-delà d’un mois d’absence.
- l’accroissement éventuel de la durée ou du nombre de congés d’enseignants ne serait qu’une conséquence tristement logique de la dégradation de leurs conditions de travail.
- le taux de 75% de citée par le Dasen ne signifie absolument rien puisque l’année passée, il y avait beaucoup d’enseignants en surnombre.
- il dénonce l’absence de réponse de l’académie quant à la demande du SNUipp-FSU de compensation pour les personnels dont le stage de formation a été annulé.

Le SNUipp-FSU a demande que le Dasen réponde à un cas concret d’école : le conseil des maîtres d’une école du 13ème arrondissement a écrit directement au Dasen pour demander sa réponse…Il a mis en avant que sur 56 absences, 25 avaient été remplacés. Une bonne moyenne selon lui… réponse inacceptable ! Face à celle-ci, le SNUipp-FSU invite les écoles à exprimer leurs cas concrets et leurs demandes directement au Dasen dans le cadre d’un courrier de conseil des maîtres à transmettre par la voie hiérarchique.

Pour clôturer ces propos que nous dénonçons, le SNUipp-FSU a demandé à quel nombres d’élèves par enseignants, le Dasen considère que la sécurité des élèves n’est pas assurée…Nouvelle esquive du Dasen : il n’y a pas de normes réglementaires et il n’a pas compétence à définir cette norme. Tous les jours, le directeur ou la directrice d’école qui répartit les élèves et les enseignant-es qui accueillent les élèves supplémentaires engagent leur responsabilité juridique dans des conditions parfois « limites ». Le SNUipp-FSU a donc insisté pour obtenir une réponse car elle est tout à fait dans la compétence du Dasen. Mal nous en a pris, la seule réponse du Dasen à notre interpellation : en cas problème, le juge tranchera. Le SNUipp-FSU a dénoncé fermement cette réponse et invite les personnels ayant des doutes sur les conditions de sécurité certains jours à contacter systématiquement leur Inspecteur de circonscription pour qu’ils prennent leur responsabilité et se positionne sur l’organisation du service proposé.

Le SNUipp-FSU invite les personnels à continuer à se mobiliser avec les parents d’élèves en signant la pétition, adoptant la motion en conseil des maîtres et en organisant une action le vendredi 30 mars.

Départs en stage de spécialisation

L’inspecteur d’académie en début de séance a rappelé les besoins, le nombre de candidatures et les départs prévus en stage de spécialisation. Comme ils l’avaient déjà fait en CTA, les représentants du SNUipp-FSU ont rappelé que le nombre de départs en stage de spécialisation CAPA-SH est nettement insuffisant au regard des besoins recensés dans les écoles parisiennes. Concernant l’option G ou E, l’Inspecteur d’académie n’a pas souhaité faire partir de collègues sous prétexte qu’il n’y avait pas de besoins recensés dans l’académie. Le SNUipp-FSU a dénoncé cet argument fallacieux puisque l’ensemble des postes surnuméraires dits « sout » peuvent aussi bien être occupés par des enseignants E ou G, alors que l’académie les classe uniquement dans les besoins en option E. De plus, cette analyse est basée sur les « contraintes budgétaires » évoquées par le Dasen et non les besoins réels des écoles parisiennes.

Cela illustre une nouvelle fois le fait que ce sont les élèves les plus en difficulté qui paient les pots cassés des coupes sombres budgétaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le SNUipp-FSU a voté contre le projet de carte scolaire en CTP et en CDEN en février dernier.

Face à la faiblesse des demandes en option F par rapport aux propositions de départs, les représentants du personnel ont demandé que l’Inspecteur d’académie augmente le nombre de départs en stage CAPA-SH dans une autre option. Au final, il y a donc 27 départs : 1 de plus en C.

Nbre de candidatures en 1er voeu Nbre de départs Barème du dernier retenu
Option A 0 0 X
Option B 0 0 X
Option C 13 3 45,742
Option D 19 18 16,833
Option E 0 0 X
Option F 7 5 17,833
Option G 0 0 X

Rappel, le barème les départs en CAPA-SH est le suivant : A + (N+C) + (2XASH)
Le barème utilisé pour le DEPS est : A + (N+C) +S
A = ancienneté générale des services
N + C = note + correctif
ASH = 1 pt par année scolaire entière effectuée sur un poste de l’ASH avant spécialisation
S = 1 pt par année d’exercice de fonctions spécialisées depuis l’obtention de la spécialisation.
un avis est également demandé à l’inspecteur de circonscription

Congés de formation professionnelle

Le volume pour l’année 2012-2013 est en forte baisse par rapport à l’an passé : il est de 230 mois soit 0,24% de la masse salariale conformément aux indications réglementaires. Il ne permet de faire partir que 39 enseignants en congé de formation professionnelle, dont 19 poursuivant le congé obtenu l’an dernier. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette baisse démontrant si besoin était que le « Pacte carrière » de Luc Chatel n’était que du vent destiné à faire passer les attaques gouvernementales contre les conditions de travail et d’emploi des enseignants. Le barème applicable aux CFP est A + D, A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 01/09 de l’année scolaire suivant la date de la demande (temps partiel pris en compte au prorata de leur demande), et D le nombre de demandes non satisfaites plafonné à 5.

Pour plus d’explications sur la procédure d’octroi, il est conseillé de se rapporter au site internet du SNUipp-FSU Paris, rubrique carrière ou contacter les élu-es du personnel au syndicat.

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont réintégrés automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP.
Les enseignants n’ayant pas obtenu leur CFP, mais souhaitant se mettre à temps partiel l’année prochaine pour suivre quand même leur formation peuvent encore adresser une demande tardive de temps partiel au Rectorat, bureau DE3. Le Rectorat étudiera ces demandes de temps partiel hors délais uniquement dans ce cas.

Tranche Ancienneté Nombre de candidatures Nbre de personnes retenues Barème du dernier sélectionné
1 De 3 à 10 ans 37 1 15
2 De 11 à 15 ans 48 3 17,997
3 De 16 à 20 ans 41 4 22,315
4 De 21 à 25 ans 43 4 27,758
5 De 26 à 30 ans 29 2 33,400
6 31 ans et plus 9 6 33,964
Total 207 20

Des postes adaptés insuffisants face aux demandes
Le département de Paris a une dotation de 22 postes adaptés, 18 PACD (poste adapté de courte durée) et 4 PALD (poste adapté de longue durée). Sur les 25 postes actuellement attribués, 8 se libèrent à la rentrée scolaire suite à la sortie du dispositif des enseignants occupant ces postes. Toutefois, 3 postes étaient provisoires. Cette année, 42 enseignants ont demandé une première affectation sur un poste adapté. Au regard du nombre de places disponibles insuffisantes, seuls 5 ont obtenu un poste adapté et 4 autres sont classés sur une liste complémentaire.

Les représentants du personnel ont condamné le manque de moyens prévus par l’Education Nationale pour les enseignants en grande difficulté médicale. Ils ont insisté pour qu’aucun enseignant non retenu dans le cadre des postes adaptés ne se retrouve sans solution adaptée lors de la rentrée. Les représentants du personnel ont dû également batailler pour que le médecin expert du Rectorat soit présent lors de la CAPD et ont déploré l’absence des deux inspectrices de circonscription chargé de ce dossier. Tous les personnels concernés doivent pouvoir voir leur cas traité en toute transparence à égalité de traitement.

Questions diverses

Paiement des indemnités, informations des personnels de leurs droits par le Rectorat Sur de nombreux dossiers, le SNUipp-FSU rappelle depuis des mois qu’il n’est pas normal que bien souvent, les enseignants ne peuvent obtenir de réponses ou de simples informations lorsqu’ils appellent les services. Il ne s’agit pas de remettre en cause tel ou tel personnel administratif, mais bien de dénoncer les suppressions massives de poste et la réorganisation ubuesque des services décidée l’an passé. A l’occasion d’une question diverse posée par le SNUipp-FSU, un débat s’est engagé sur les obligations du Rectorat en termes d’information des personnels concernant leurs droits. Cela n’est pas fait par exemple sur les indemnités qui sont dûes dans certains cas aux enseignants notamment pour les remplaçants.
Le Rectorat a ensuite eu le culot de se baser sur la prescription pour ne pas verser les indemnités dûes et réclamées par une collègue depuis des mois. Face à la colère des représentants du SNUip-FSU, l’académie a fini par mettre en avant les difficultés techniques pour ne pas informer l’ensemble des personnels sur leurs droits…
Pour le SNUipp-FSU, cette réponse est inacceptable : cette information est bien de la responsabilité de l’Etat employeur, les personnels n’ont pas à payer les erreurs et le manque de moyens du Rectorat.
Le SNUipp-FSU invite les personnels à contacter le syndicat quand ils n’arrivent pas à obtenir de réponse des services, notamment en ce qui concerne leurs droits à congé ou à indemnités.

Prime Eclair

Avant même d’entrer dans le détail de versement de la prime Eclair, le SNUipp-FSU a dénoncé les réformes successives de l’éducation prioritaire qui n’ont eu pour but que de diminuer les moyens pour les concernées. Nous sommes passés des ZEP/REP au RAR pour en finir aux Eclair. La carte parisienne des Eclair démontre à elle seule ce renoncement au regard du nombre d’écoles absentes de ce dispositif alors même qu’elles auraient dû y être au regard de la population scolaire accueilli et de leur territoire.

Le décret créant cette indemnité précise qu’une part en est fixe (1 156 Euro) mais qu’une autre, plafonnée à 2 400 Euro, est dite “modulable” et dépend de « l’investissement constaté » par les IEN. Versée avec les salaires d’août ou de septembre prochain, cette part modulable serait calculée en fonction de la participation des enseignants à des « activités, missions ou responsabilités particulières ». Le SNUipp-FSU estime que cette mesure rompt l’équité entre les collègues en introduisant un mode de rémunération au mérite qui risque de « diviser les personnels en les mettant en concurrence ». Par ailleurs, le montant global de l’enveloppe à répartir entre les enseignants concernés varie selon les départements. Le SNUipp-FSU a donc interrogé l’académie sur les modalités de versement de cette prime. Le Dasen a indiqué que la prime serait versée sur avril 2012. La position du Dasen n’est pas encore arrêtée sur la question de la part variable. Le SNUipp-FSU a donc demandé à ce que cette part soit la même pour tous les personnels en Eclair quelque soient leurs missions.

Au niveau national, le SNUipp-FSU relance sa campagne en faveur d’une même indemnité pour tous les enseignants des écoles qui exercent en ECLAIR. Une motion est proposée à la signature des conseils des maîtres (télécharger la motion ici) qui dénonce l’attribution d’une part modulable attribuée « au mérite » pour cette indemnité et qui demande que la part modulable de l’indemnité ECLAIR soit équitablement répartie entre tous les enseignants exerçant dans ces dispositifs.


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