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Capd du 24 janvier Règles et barèmes, DEPS, permutations, indemnités ZEP...

publié le 25 janvier 2013

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En propos liminaire, le SNUipp-FSU a rappelé la mobilisation historique du 22 janvier dans les écoles parisiennes. Il a dénoncé les propos insultants voire diffamatoires tenus par certains politiques et certains médias. Il a dénoncé l’attitude du ministre qui refuse d’entendre l’expression des collègues.
Il a rappelé que M Peillon n’est pas « le ministre des enfants » mais bien le ministre de l’éducation nationale.
Le Dasen rappelle que la réforme sera applicable dès la rentrée 2013 au plan national avec dérogation possible pour les communes en difficulté. Il lui semble qu’à Paris, un travail local est à construire pour prendre en compte les inquiétudes des enseignants. Il reconnaît que les enseignants n’ont pas attendu le dossier des rythmes pour s’inquiéter de la qualité décroissante du périscolaire.

Règles et barèmes

Un groupe de travail avait déjà eu lieu sur la révision de ce document qui sert de référence pour l’ensemble des opérations administratives.
Lire le compte rendu du GT : http://75.snuipp.fr/?Modification-d...

Deux modifications ont été apportées à la demande du SNUipp-FSU :
- prise en compte de l’ancienneté des conseillers pédagogiques pour l’obtention d’un poste de DEA
- recul d’un an de la suppression du point B1 (stabilité dans le poste). Le point serait supprimé pour le mouvement 2015 afin que les collègues qui ont muté en 2012 en pensant pouvoir en bénéficier à terme ne soient pas lésés. Le principe sera inscrit dès cette année dans le document.

Second mouvement
L’académie a présenté l’étude de faisabilité qui avait été demandée au groupe de travail.
En 2012, alors que 600 collègues restaient sans affectation à l’issue du 1er mouvement, et en fixant la date du 20 juin comme date limite pour faire des vœux, 68 postes dont 44 non spécialisés auraient pu être proposés au 2nd mouvement. Le DASEN ayant considéré que le rapport nombre de postes à proposer/nombre d’enseignants sans postes n’était pas suffisant, a décidé de ne pas mettre en place de deuxième mouvement.
Confortant le SNUipp-FSU dans sa demande de transparence et du respect de l’égalité de traitement entre les personnels sans postes, les règles d’affectation à l’issue du 1er mouvement seront clairement écrites dans la circulaire.

Carte scolaire

Postes SOUT
Le DASEN a annoncé qu’il proposerait lors de la carte scolaire la transformation des postes SOUT en postes Rased.

Postes pour la scolarisation des moins de 3 ans et le « plus de maîtres que de classes »
Le DASEN a précisé que ces postes seraient implantés en fonction de la typologie des écoles et des projets présentés. Par contre il ne s’agira en aucun cas de postes fléchés proposés au mouvement. Une circulaire sera envoyée aux collègues afin que chacun ait connaissance des écoles dans lesquelles ces projets seront mis en œuvre.

Départ en formation psychologue scolaire

Le comité technique n’ayant pas eu lieu, il n’était pas possible de savoir combien de départs sont envisagés. La CAPD a donc simplement validé le classement des 25 candidatures recevables.
Vous pouvez contacter la section pour connaître votre rang.

Indemnités ZEP

L’an passé, le SNUipp-FSU avait interpelé l’académie sur les violations des droits des enseignants en matière de paiement de certaines primes aux remplaçants (prime ZEP, NBI CLIS…). Le SNUipp-FSU avait notamment revendiqué le paiement de l’intégralité de la prime ZEP aux remplaçants lorsqu’ils y exerçaient dans les mêmes conditions que les enseignants en poste. Le Dasen avait alors refusé d’accéder à cette demande et réaffirmé le paiement de la prime uniquement sur la base des jours travaillés.
Le ministère vient de donner raison au SNUipp-FSU. L’Académie va donc verser l’indemnité ZEP de manière rétroactive en remontant à 2008 ce qui va nécessiter un travail assez long.
Le SNUipp-FSU appelle donc les collègues à faire leur demande de versement avec copie au syndicat.

Permutations

Candidatures
Les délégués du personnel du SNUipp-FSU sont intervenus en amont de la CAPD pour contrôler et faire rectifier les erreurs dans les documents de l’administration (oublis de points, problèmes de justificatifs…) à l’aide des fiches de contrôle syndical remplies par les enseignants concernés.
Cette année, 559 enseignants ont participé au mouvement inter-départemental, contre 485 l’an passé, et ont émis 1107 vœux contre 880 l’an passé ce qui s’explique en particulier par un taux de satisfaction en baisse l’an dernier.
Il reste aux candidats jusqu’au 1er février pour confirmer pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, annuler ou modifier leur candidature, déposer une demande tardive (rapprochement de conjoints). Contactez Mme Zounon au Rectorat : 01 44 62 41 92 ou honorine.zounon@ac-paris.fr.
Le 11 mars, les résultats du mouvement inter-départemental seront communiqués par le SNUipp-FSU Paris et sur Iprof.

Bonifications 800 points
15 demandes de bonification au titre du handicap ont été déposées et 12 ont obtenu un avis favorable.

Mouvement intradépartemental

La circulaire devrait être publiée mi-février.
Le serveur sera ouvert du 26 février au 21 mars inclus.

Temps partiel à la rentrée 2013

La circulaire rectorale qui est publiée traditionnellement début février ne paraitre pas cette date en raison des incertitudes concernant l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée prochaine.


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