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Capd du 19 mai Mouvement intra-départemental 2011

publié le 19 mai 2011

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Report de l’examen des demandes de congés de formation professionnelle

Les représentants du personnel ont dénoncé cet énième report à la CAPD du 1er juin et mis en lumière ses conséquences inacceptables pour les personnels : impossibilité de s’inscrire dans le centre de formation choisi après cette date, incertitudes sur sa vie personnelle, organisation des écoles pour l’année prochaine…
Face à ces protestations, l’Inspecteur d’académie s’est contenté d’une seule et maigre explication : « nous ne sommes pas prêts » et s’est uniquement engagé à ce que les réponses aux candidats soient faites dans les plus brefs délais après la CAPD.
Pour le SNUipp FSU, ce n’est pas acceptable, les personnels paient les pots cassés des suppressions de postes administratifs, et de la « réorganisation » des services rectoraux décidée en début d’année par les responsables académiques (réorganisation qui a eu pour conséquence la désorganisation complète du Rectorat !).

Temps partiel et disponibilité

En raison des conséquences de ces décisions sur la vie personnelle et professionnelle des personnels, le SNUipp FSU a demandé les dates de réponses aux demandes de temps partiel et de disponibilité. Le Rectorat a indiqué que les décisions étaient arrêtées « au fil de l’eau », mais qu’à priori, toutes les demandes de disponibilité sont acceptées ; il en est de même pour les temps partiels (sauf demande de 80%). Les jours travaillés seraient précisés aux environs de mi-juin. Les demandes de mi-temps annualisés seront étudiées lors de la CAPD du 1er juin.

Ineat/Exeat

Le SNUipp FSU a demandé quelle était la politique académique concernant les ineat/exeat. Les élus ont de nouveau dénoncé le fait que les possibilités de mutations inter-départementales des personnels ont été très limitées, notamment en raison des suppressions massives de postes. L’IA a indiqué que tous les exeats seront accordés mais les ineats ne seront acceptés qu’en cas d’échange, c’est-à-dire si un enseignant parisien peut entrer dans le département du collègue entrant sur Paris.
Le dossier ineat/exeat du SNUipp FSU Paris est toujours en ligne : les indications sur la procédure, les lettres-types ou encore les dates limites de dépôt des ineat dans les autres départements. En tout état de cause, afin de permettre aux élus de suivre et défendre les dossiers, le SNUipp FSU invité les personnels à lui envoyer une copie de la demande d’exeat, et une pour les ineats à la section du SNUipp du département souhaité. Les demandes seront étudiées à Paris lors de la CAPD du 1er juin.

Demandes de cumul d’emploi

Toutes les demandes sont a priori acceptées par l’IA.

Mouvement intra-départemental

Remarques générales sur les opérations
Cette année, 2528 enseignants ont participé au mouvement. 1311 collègues obtiennent satisfaction (52%). 754 collègues restent sans poste (29% des personnels participant au mouvement). Toutefois, le SNUipp FSU a souligné que sur l’ensemble des collègues qui n’avaient pas de postes et devaient donc participer obligatoirement au mouvement (1378 enseignants), seuls 43% obtiennent un poste au mouvement. Le SNUipp FSU a fait remarquer les très mauvaises conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations de mouvement : multiplication de changements d’affectations en raison d’erreurs soulevées par les représentants du personnel, cascades communiquées sur Iprof sans aucune vérification des représentants du personnel… L’Inspecteur d’académie a pris acte de ces remarques et déplore les dysfonctionnements rencontrés cette année.

Cas généraux :
- postes en ULIS ou de référent : seuls les personnels sur ce type de postes pouvaient participer au mouvement sur ces postes. Les personnels qui ont passé les entretiens cette année pour postuler sur ces postes pourront candidater dans un second temps. Une circulaire va paraitre d’ici peu expliquant la procédure : il s’agira de postuler sur les postes laissés vacants après le mouvement principal du premier degré et celui du second degré (environ mi-juin). Les candidatures seront étudiées au barème.
- Les 18 enseignants nommés cette année sur des compléments de PES dans les écoles de groupe 4 ou 5 obtiendront 4 points « bonus stabilité » mais pour le mouvement de l’an prochain.
- Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire qui ont obtenu un poste lors du mouvement pourront revenir sur leur école en cas d’annulation de la fermeture de classe lors du groupe de travail du 27 juin.

Postes à profil hors barème : arbitraire à tous les égards !

Postes de direction à profil Dans une déclaration liminaire unitaire, l’ensemble des représentants des personnels ont dénoncé la création de cinq postes de direction à profil et demandé le retour de ces postes dans la procédure normale du mouvement avec l’application du barème. Cette décision remet en cause la transparence des opérations de mouvement et l’égalité de traitement entre les personnels.
L’Inspecteur d’académie a de nouveau tenté de justifier le choix de ces écoles et à la demande des élus, il a procédé à la lecture des avis de chaque candidat à ces postes. Pendant plusieurs heures, les représentants des personnels ont bataillé face aux faux arguments développés par l’IA. Ces débats n’avaient aucunement pour objectif de porter un jugement sur les personnels sélectionnés, mais bien de démontrer que cette procédure ne permet pas d’assurer la transparence des opérations et l’égalité de traitement entre les personnels.

Florilège non exhaustif d’arguments inacceptables :
- procédures de sélection : les débats ont montré que l’IA n’avait aucune connaissance de la procédure des entretiens et de la sélection. Cette procédure variait suivant les désidératas locaux : pour certains postes les candidats devaient contacter l’ICC de l’école sans savoir que c’était obligatoire et seuls les postulants qui avaient contacté l’ICC ont été reçus. Dans une autre école, les entretiens ont été stoppés après le premier (celui pour qui la fiche de poste avait été écrite certainement !) …
- questions plus que contestables lors des entretiens : par exemple il a été demandé à une candidate si elle avait pris attache avec la Mairie d’arrondissement…comme si la Mairie d’arrondissement devait coopter les postulants !!!
- sur l’école Eugène Reisz dans le 20ème : il était indispensable de pouvoir financer sur ses propres deniers des séjours à l’étranger !!!
- Concernant les écoles Lafayette ou Clichy, la fiche de poste indiquait que les postulants devaient accepter de travailler plus que ce que leurs missions de directeur ne les y obligeaient dans les autres écoles sans aucune contre-partie !!!

Après une suspension de séance, face au caractère inacceptable des arguments de l’IA, les élus du personnel ont fait une déclaration : « Le débat qui vient d’avoir eu lieu en CAPD a démontré que le profilage de cinq postes de direction au mouvement a pour conséquence l’opacité des opérations sur ces postes et l’inégalité de traitement entre les postulants. Les débats ont notamment démontré que :
- le profilage de poste a été décidé en fonction de désidératas locaux (mairie ou circonscription). Ces choix sont contraires aux intérêts de l’école publique.
- les procédures pour postuler à ces postes n’étaient pas connus de l’Inspecteur d’académie et variaient suivant les désidératas locaux. Par conséquent, il est clair que ces fiches de postes ont été créées pour permettre la cooptation du candidat ou l’élimination de la candidature d’un personnel en particulier.
Nous vous demandons donc de remettre l’affectation des 4 postes dans le jeu normal des règles du mouvement, c’est-à-dire de procéder aux affectations au barème. »
Un vœu reprenant cette déclaration a été voté par l’ensemble des représentants du personnel.

Autres postes à profil : conseillers pédagogiques de circonscriptions (CPC)
Pour l’affectation des postes de CPC vacants, la plupart du temps, le conseiller faisant fonction a été titularisé sur son poste. Les élus ont demandé qu’un appel à candidatures aux titulaires du CAFIPEMF soit effectué dès qu’un poste de CPC se révèlerait vacant, et qu’un classement au barème se fasse sur ces appels. L’IA a accepté l’idée d’un appel à candidatures sur ces postes, mais l’affectation resterait hors barème.

Suite des opérations du mouvement

Le mouvement sera donc clos dans la journée de demain. Les résultats en ligne sur le site du SNUipp FSU Paris intègrent les dernières cascades. Le SNUipp FSU invite les collègues à consulter leur boite Iprof demain soir pour s’assurer que la bonne affectation a été prise en compte. En cas de problèmes, contactez la section du SNUipp FSU.
Les personnels sans poste seront affectés en fonction des postes se découvrant au fil du temps en raison de disponibilités tardives, congés maladies longs… L’organisation d’un second mouvement en juin en tant que tel n’est pas possible puisque les postes se libérant et pouvant être pourvus seront trop peu nombreux. Le SNUipp FSU a demandé à ce que le barème soit respecté pour les affectations provisoires et a demandé à ce qu’une liste des candidats classés par barème soit communiquée aux représentants du personnel. Il a également demandé à ce que les vœux d’ordre général des personnels soient respectés. Les personnels affectés sur un poste après le mouvement principal le seront à titre provisoire. Ces affectations seront consultables en ligne dès que les élus du personnel en auront connaissance.

L’ordre d’affectation des personnels restés sans poste est donc :
- enseignants ayant une priorité médicale
- enseignants réintégrant leur fonction après un congé longue maladie
- maintien sur poste ZEP
- enseignants en T2 hors 4X25 et DMA
- titulairesT3 et plus
- enseignants T1

Les PES 2011-2012 seront affectés à titre prioritaire sur les postes se libérant dès maintenant. Dans la mesure du possible, l’IA veillera à ne pas affecter de PES sur une école qui accueille déjà un PES cette année.

Le SNUipp FSU pourra informer les personnels restés sans poste de leur classement par barème dès qu’ils auront les documents nécessaires. Il veillera à la transparence des opérations à venir. Les élus du SNUipp FSU ont de nouveau attiré l’attention de l’académie sur les mauvaises conditions de travail des enseignants en surnombre cette année : pas d’affectation avant la rentrée, déplacement du jour au lendemain…L’IA a assuré qu’ils seraient environ 80 à la rentrée prochaine.

Mouvement complémentaire ASH

La liste des postes vacants en ASH est en ligne (doc PDF). L’ordre d’affectation sera le suivant :
- les stagiaires CAPA-SH restés sans postes.
- les enseignants spécialisés restés sans postes
- les enseignants non spécialisés qui ont fait des vœux de postes spécialisés lors du mouvement principal.
- les enseignants spécialisés titulaires d’un poste « lambda » à titre définitif.

A la demande du SNUipp FSU, une circulaire académique récapitulant la procédure va être publiée dans les jours à venir. La date de l’étude des candidatures sera fixée ultérieurement par le Rectorat.


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