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CAPD du 6 juin Congés formation professionnelle, ineat/exeat, mouvement complémentaire ASH, mi-temps annualisés, affectations provisoires à l’année

publié le 6 juin 2011

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Fonctionnement de l’académie : paroles, paroles…

Interpellé solennellement par les élus du SNUipp-FSU sur les disfonctionnement des services de l’académie, notamment lors du mouvement intra-départemental, l’inspecteur d’académie a reconnu des erreurs et un manque de communication entre les représentants du personnels, les enseignants et les services rectoraux. Il s’est engagé à améliorer cette communication. Les représentants du personnel du SNUipp-FSU en prennent acte et se montreront vigilants pour que cette parole se traduise en actes.

Congés de formation professionnelle : beaucoup de candidats mais peu d’élus

Les représentants du SNUipp FSU ont commencé par dénoncer les multiples reports de l’étude des demandes de congés de formation professionnelle (CFP) entraînant de graves conséquences au niveau personnel et professionnel pour les enseignants demandant ces congés. Les explications avancées par l’Inspecteur d’académie rejoignent les hypothèses de compression des effectifs du personnel administratif. Le volume pour l’année 2011-2012 est stable par rapport à l’an passé : il est de 320 mois. Il ne permet de faire partir que 50 enseignants en congé de formation professionnelle, dont 19 poursuivant le congé obtenu l’an dernier, soit 31 demandes satisfaites pour 198 demandes initiales.

Le barème applicable au CFP est A + D
A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 1er septembre de l’année scolaire à venir (temps partiel pris en compte au prorata de leur demande) et D le nombre de demandes non satisfaites plafonné à cinq (plus d’explications sur la procédure sur le site internet du SNUipp Paris, rubrique carrière).

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont réintégrés automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP. Les enseignants n’ayant pas obtenu leur CFP mais souhaitant se mettre à temps partiel ou en disponibilité l’année prochaine pour suivre leur formation peuvent encore adresser une demande tardive qui sera étudiée avec bienveillance par l’Inspecteur d’académie.

TrancheAnciennetéNb candidaturesNb personnes retenuesBarème du dernier retenu
1 De 3 à 10 ans 44 2 15
2 De 11 à 15 ans 36 3 17,364
3 De 16 à 20 ans 40 6 21,911
4 De 21 à 25 ans 42 7 26,475
5 De 26 à 30 ans 26 3 31,369
6 31 ans et plus 10 10 31,984
Total 198 31

En dehors de la dernière tranche (31 ans d’ancienneté et plus), les enseignants obtenant un congé ont généralement une ancienneté quasi-maximum dans leur tranche et formulé au moins une demande précédemment.

Mouvement complémentaire ASH : reporté au 23 juin

Le mouvement complémentaire ASH permet aux personnels spécialisés sans postes ou non spécialisés d’être affectés sur les postes ASH restés vacants après mouvement. Lors de la dernière CAPD, à la demande du SNUipp FSU, l’Inspecteur d’académie avait accepté de publier une circulaire sur cette question, elle était prévue pour le 23 ou 24 mai. Comme il devient de coutume, le Rectorat n’a pas tenu parole et aucune circulaire n’est parue à ce jour. Impossible par conséquent de tenir la CAPD sur cette question aujourd’hui sous peine de laisser le Rectorat fonctionner en toute opacité sans que l’ensemble des personnels concernés aient pu candidater sur les postes ASH vacants. L’étude du mouvement complémentaire ASH est donc reporté à un groupe de travail le jeudi 23 juin, ce qui ne sera pas sans conséquences sur les personnels et le bon fonctionnement des écoles. La circulaire tant attendue devrait être envoyée aux écoles mardi 7 juin pour des vœux à faire remonter à la DE2 avant le 15 juin.
Lire la circulaire et la procédure de candidature

Ineats accordés au compte-goutte, exeats tous accordés

Le mouvement complémentaire inter-départemental (ineat-exeat) concerne les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations, les enseignants séparés de leur conjoint, ainsi que certaines situations particulièrement justifiées.
L’Inspecteur d’académie est en mesure d’accorder toutes les demandes d’exeat. Cette promesse d’exeat sera valable jusqu’à la Toussaint. En revanche, en raison des surnombres prévus à la rentrée, l’académie n’acceptera des ineats d’autres départements que si un échange est possible, c’est à dire si un enseignant parisien demande un exeat dans ce même département et que les deux académies accordent les demandes. La priorité pour accorder ces ineats sera donnée aux rapprochements de conjoint.
Un nouveau point sur les ineat/exeat sera fait lors de la CAPD du 5 juillet.

Temps partiels annualisés tous accordés

Le mi-temps annualisé permet de travailler la moitié de l’année scolaire à temps plein et de ne pas travailler l’autre moitié en touchant un demi-traitement pendant 12 mois.
Cette année, 86 enseignants ont demandé un temps partiel annualisé. L’académie a accordé l’ensemble des demandes et réalisera les couplages d’ici au 23 juin.


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