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CAPD du 28 novembre 2013 Promotions - Liste d’aptitude à la direction d’école Baisses de note d’inspection – Nouveau dispositif du paiement des ISSR

publié le 28 novembre 2013

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Débat sur la situation des écoles parisiennes
Le SNUipp-FSU a commencé la CAPD en demandant que l’académie prenne ses responsabilités au regard de la situation des écoles parisiennes. L’académie doit ouvrir réellement les discussions sur l’arrêt du dispositif actuel d’aménagement des rythmes scolaires que l’intersyndicale revendique et proposer des mesures transitoires dès cette année. Par ailleurs, une nouvelle fois, le SNUipp-FSU a demandé à ce que le Recteur de Paris s’exprime sur les attaques dont font l’objet les enseignant-es et leurs représentant-es, notamment à travers les différents écrits de la FCPE. Le Dasen a réaffirmé le respect du professionnalisme que porte le Recteur pour les enseignant-es et a indiqué qu’il souhaitait que le dialogue s’établisse ou s’accentue y compris sur la question d’aménagement substantiel de l’ARE.

Promotions
La CAPD du 28 novembre avait pour objet l’étude des opérations d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles (attention, le passage à la hors-classe ne sera étudié qu’en mars lors d’une autre CAPD). Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU ont rappelé lors d’une déclaration liminaire leurs revendications concernant l’avancement des enseignants : l’avancement au rythme le plus rapide pour tous et l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors-classe). Le SNUipp-FSU a également rappelé son opposition à la prise en compte de la note pédagogique dans le barème de l’avancement des personnels en raison des injustices que cela engendre (différences très importantes entre les circonscriptions, selon les fonctions exercées…). Les mesures gouvernementales de revalorisation sont nettement insuffisantes (prime de 400 euros, augmentation légère du taux d’accès à la Hors-classe) pour améliorer réellement la situation financière des enseignants, qui s’est dégradée considérablement ces dernières années.
Le SNUipp-FSU a dénoncé le gel du point d’indice et a interpelé l’académie sur la suppression du jour de carence. L’académie n’a pu donner aucune information sur cette question.
Les enseignant-es ayant rempli la fiche de contrôle en ligne ont été informés par mail.
Le SNUipp-FSU rappelle que les enseignants disposent de deux mois après la publication de la circulaire du Dasen indiquant les barèmes retenus pour contester leur non promotion si leur barème leur ouvrait droit à un avancement. N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU en cas de problème de ce type.
Promotion des instituteurs
Les promotions étudiées sont celles des instituteurs promouvables pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Les promouvables non promus devront attendre d’être de nouveau promouvables pour un autre rythme, forcément moins rapide.

Tableau des promotions 2013/2014 suite à la Capd du 28 novembre 2013.

Liste d’aptitude à la direction d’école
Cette année, sur 62 candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école primaire, 17 ont été inscrits. Pour celle de direction d’école d’application, sur 9 candidatures, 3 ont été retenues. Pour celle de direction d’école spécialisée, une seule candidature qui n’a pas été retenue. Trois enseignant-es ayant épuisé le délai de trois ans d’inscription sur la liste d’aptitude bénéficient à titre exceptionnel d’un prolongement d’un an de leur inscription.

Le SNUipp-FSU a dénoncé un déséquilibre en défaveur des enseignantes de sexe féminin. Il semble que la représentation du jury de la fonction de direction d’école corresponde à une représentation masculine. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que cette distorsion cesse. Sur 62 candidat-es, 47 femmes et 15 hommes.7 hommes ont eu l’avis favorable pour 10 femmes. Le Dasen a indiqué entendre cette remarque et veillera que cela ne se reproduise pas l’an prochain.
Les représentant-es du SNUipp FSU ont demandé lecture de certains avis défavorables de la commission et interpelé le Dasen sur certains de ces avis qui ne permettent pas aux collègues concernés de savoir sur quoi travailler pour préparer l’entretien l’année prochaine.
Une nouvelle fois, les réprésentant-es du personnel ont dénoncé les suppressions des stages de formation d’aide des collègues à la prise en charge de la direction d’école. Le Dasen a dit ne pas revenir sur cette décision passée mais a indiqué que si cela est possible, il rétablirait ce stage.

Les enseignants ayant obtenu un avis favorable à la fois de la commission et de l’ICC sont donc inscrits à la liste d’aptitude à la direction d’école. Ils pourront participer au mouvement départemental et demander un poste de direction. Le barème applicable au poste de direction d’école est différent de celui applicable aux postes d’adjoints (il est consultable sur le site internet du SNUipp Paris, rubrique carrière avec les barèmes et les postes obtenus lors du dernier mouvement départemental).
Les candidats retenus seront contactés par l’administration pour participer au stage de formation « direction d’école » en cours d’année. Les candidats ayant eu un avis défavorable de la commission ou de l’ICC peuvent contacter Mme Boisselier au Rectorat pour connaître le contenu des avis : jeannine.boisselier@ac-paris.fr ou au 01 44 62 41 94.
Après débats et face à l’insistance du SNUipp-FSU, le Dasen a indiqué que l’académie allait réfléchir à comment accompagner les collègues ayant obtenus un avis défavorable dans l’optique de réussir l’année prochaine.

Baisse de note
Tous les ans, la CAPD examine les baisses de note intervenues l’année scolaire précédente. Le SNUipp-FSU a étudié les baisses de note sur les trois années passées. Il est apparu clairement que deux circonscriptions étaient surreprésentées suite notamment à des refus d’inspection, ce qui n’est pas très étonnant lorsqu’on connait le fonctionnement de celles-ci. Le SNUipp-FSU a demandé au Dasen à ce que cette situation cesse et plus généralement lui a demandé d’être vigilant sur les abus divers de certain-es ICC. L’administration n’était pas en capacité de donner des éléments sur ces baisses de note, le SNUipp-FSU a demandé à ce que ce point soit inscrit à la prochaine CAPD. Le Dasen a accepté.

Questions diverses
Nouveau dispositif du paiement des ISSR
Le SNUipp-FSU a pris connaissance des nouvelles consignes académiques concernant le paiement des ISSR. Outre le travail supplémentaire une nouvelle fois demandé aux secrétaires de circonscription, ces nouvelles modalités de paiement poseraient de gros problèmes concernant le paiement des ISSR voire même empêcherait le paiement de celles-ci alors même que le remplacement aura été effectué. Le SNUipp-FSU a donc interpelé l’académie en CAPD.
Selon le Rectorat, il y a eu un malentendu : les secrétaires de circonscription n’ont pas à saisir les fiches, mais il y a un nouveau logiciel que la/le secrétaire devra remplir pour valider le remplacement. Puis, transfert de cette information dans le logiciel du Rectorat qui validera la mise en paiement des ISSR. Pour le SNUipp-FSU, il reste un problème de responsabilité et de surcharge de travail des secrétaires, il agira avec le Snasub-FSU sur cette question.
Le Rectorat a indiqué qu’il n’était pas obligé que l’absence soit justifiée par le personnel remplacé pour permettre la mise en paiement des ISSR. D’autre part, le Dasen s’est engagé à ce que les ISSR soient versées au ZIL, même si les feuilles de remplacement ont été remises tardivement.


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