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CAPD du 20 mars 2009 installation de la nouvelle Capd, accès à la hors classe, LAPE, congés de formation professionnel

publié le 20 mars 2009

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Déclaration liminaire du SNUipp Paris

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Limitation du droit de parole par l’inspecteur d’académie

Pour cette nouvelle mandature, l’inspecteur d’académie souhaite revenir à une interprétation stricte des textes réglementaires. Seuls les représentants du personnel titulaires, ou ceux les remplaçant, pourront donc s’exprimer lors des commissions paritaires. Les suppléants peuvent assister aux débats mais ne sont pas autorisés à prendre la parole.
Depuis de nombreuses années, tous les représentants du personnel, titulaires comme suppléants, pouvaient s’exprimer. Cette limitation du droit de parole par l’inspecteur d’académie est totalement mesquine et ne contribue en rien à rétablir un dialogue serein.

Accès à la hors-classe

Cette année, selon le ratio accordé par le ministère courant mai, de 55 à 76 enseignants parisiens pourraient accéder à la hors-classe. La liste actuelle n’est pas définitive dans la mesure où le quota n’est pas connu. Par ailleurs, le SNUipp a soulevé un point de droit concernant la date de prise en compte de l’échelon. Actuellement l’académie prend en compte l’échelon acquis à la date du 31 décembre. Or rien de tel n’est écrit dans la règle qui précise simplement qu’il « faut avoir atteint au minimum le 7è échelon à la date du 31 décembre ». Les campagnes de promotin étant annuelles, la question se pose donc de prendre en compte l’échelon acquis à la date du 31 août de l’année scolaire en cours (soit 31 août 2009). L’académie consulte le ministère sur cette question qui est susceptible de modifier la liste.
Le SNUipp, revendique la disparition de la hors classe et la création d’une classe unique à l’indice terminal 783 avec une progression de carrière identique pour tous au rythme le plus rapide.

Sanction inacceptable de l’inspecteur d’académie envers des « désobéisseurs »

Lors de l’étude des personnels figurant au tableau d’avancement de la hors classe, l’inspecteur d’académie a décidé de rétrograder en dernière place 3 enseignantes n’ayant pas fait remonter les évaluations CM2 et considérés ainsi comme des « désobéisseurs ». Cette sanction est inacceptable. Si comme l’inspecteur d’académie l’a rappelé avec une certaine satisfaction, il peut « écarter du tableau d’avancement les professeurs des écoles dont la manière de servir ne justifierait pas une promotion à la hors classe », cette sanction a un impact financier sans commune mesure avec un retrait de salaire, même de plusieurs jours. L’inspecteur d’académie prend ainsi une nouvelle décision qui ne contribue en rien à rétablir la sérénité dans les écoles.
Comme ces 3 enseignants ne pouvaient prétendre à accéder à la hors classe cette année, l’inspecteur d’académie a-t-il bluffé ou aurait-il pris la même décision si ces enseignants avaient pu être promus ?
Lors de l’étude des personnels inscrits sur la liste d’aptitude au corps des PE, l’inspecteur a voulu sanctionner également une enseignante en refus d’inspection. Devant les protestations véhémentes des élus du personnel, il est revenu sur son annonce et a laissé cet enseignant sur la liste d’aptitude.

Liste d’aptitude au corps de professeurs des écoles

Les 56 instituteurs ayant demandé leur inscription sur la liste d’aptitude au corps de professeurs des écoles ont obtenu satisfaction.

Congés de formation professionnelle

Si le volume pour l’année 2009-2010 est en augmentation passant de 306 à 321 mois, il ne permet de faire partir que 41 enseignants en congé de formation professionnelle, dont 15 poursuivant le congé obtenu l’an dernier.

Liste complémentaire

Bien que des postes soient vacants à Paris, en brigade de remplacement et en réseau d’aide, le recrutement sur liste complémentaire est clos.

CAPP : l’inspecteur d’académie prononce des fermetures déguisés après les opérations scolaires

Après être revenu, suite à la mobilisation des personnels et de la mairie de Paris, sur les 37 fermetures de postes en CAPP, l’inspecteur d’académie tente d’en supprimer à nouveau, en catimini cette fois. Aucun poste en CAPP n’apparaît sur Iprof lors de la saisie des vœux du mouvement, l’inspecteur d’académie les considérant désormais comme des postes de mis à disposition. Les postes actuels de CAPP qui se découvriraient vacants à l’issue du mouvement (retraite ou mutation) ne seraient pourvus qu’une fois tous les postes spécialisés parisiens pourvus, y compris les 36 postes « sédentarisés » correspondant aux 36 fermetures de Rased (sic !). De fait, aucun poste vacant en CAPP ne serait ainsi pourvu.


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