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CAPD du 2 avril 2009 postes adaptés

publié le 2 avril 2009

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Déclaration liminaire du SNUipp

Le ministère vient de rendre public le résultat des mutations interdépartementales des professeurs des écoles. Seulement un enseignant sur 3 a obtenu satisfaction : c’est le taux le plus bas de ces cinq dernières années.
Malgré les interventions répétées des délégués du personnel du SNUipp, le ministère s’est entêté à modifier les règles sans concertation, à divulguer des informations sans que toutes les vérifications n’aient été effectuées, sans que la priorité accordée par la loi aux rapprochements de conjoints ne soit prise en compte, sans que les barèmes ne soient respectés. Par exemple, des enseignants demandant la Gironde, ayant un fort barème, en rapprochement de conjoint et ayant effectué un seul vœu, n’ont pas obtenu de permutation nationale. D’autres enseignants parisiens, ayant un barème moins élevé et ayant formulé plusieurs vœux, ont au contraire obtenu le département de la Gironde.
Aura-t-on les mêmes injustices et inéquités dans le cadre du mouvement départemental, avec une mise à l’écart des délégués du personnel ? Face à ce risque d’un mouvement départemental hors de tout contrôle des délégués du personnel, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO et SGEN-CFDT ont lancé une pétition nationale.
Le SNUipp Paris demande que les élus du personnel puissent contrôler le projet de mouvement et qu’il soit tenu compte de leurs remarques concernant des erreurs constatées.

Par ailleurs le SNUipp s’étonne de la pseudo consultation express concernant l’éventualité de travailler sur neuf demi-journées. Un mail reçu mardi matin pour une réponse mardi soir n’est pas une façon sérieuse de travailler. La question des rythmes scolaires mérite un vrai débat au sein de l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, associations complémentaire de l’école, ville de Paris…) et nécessite donc plus de temps que l’envoi d’un mail lapidaire.
Il n’est donc pas utile de répondre à cette « consultation ».

Réponses de l’académie

Concernant le mouvement départemental, il est dit que la procédure sera reconduite comme les années précédentes : communication du projet de mouvement aux élus du personnel 10 jours avant la Capd du 28 mai et mise en ligne sur Iprof en même temps en indiquant de façon lisible qu’il s’agit d’un projet.

À propos de l’organisation de la semaine scolaire, Mme Quénardel a répondu que pour l’IA, il ne s’agissait que d’un message de prise de contact, suite à une visite dans des écoles parisiennes où les directeurs avaient manifesté leurs interrogations sur une semaine scolaire trop condensée.

Des postes adaptés insuffisants face aux demandes

Le département de Paris a une dotation de 22 postes adaptés, 20 PACD (poste adapté de courte durée) et 2 PALD (poste adapté de longue durée). Sur les 20 PACD actuellement attribués, 9 se libèrent à la rentrée scolaire suite à la sortie du dispositif des enseignants occupant ces postes. Cette année, 43 enseignants ont demandé une première affectation sur un poste adapté. Au vu du nombre de places disponibles insuffisantes, seuls 9 ont obtenu un poste et 4 autres sont classés sur une liste complémentaire.

Reliquat des stages de formation professionnelle

Un reliquat restait à attribuer suite à la Capd précédente. L’administration souhaitait attribuer ce reliquat à des enseignants ayant demandé une « priorité médicale », priorité inexistante dans le cadre réglementaire actuel. Au final, seuls deux enseignants ayant également formulé des demandes de postes adaptés, non satisfaites, bénéficieront d’un départ en stage de formation professionnelle.

Les stages écoles encore diminués et affaiblis

Pour pallier les carences de moyens de remplacement, l’académie souhaite que les stages écoles se déroulent principalement dans le cadre des 18 heures d’animation et de formation par la circonscription. Seuls les stages demandés dans le cadre d’un « environnement social et scolaire défavorable », de l’implantation d’une Clis ou d’un fort taux de renouvellement de l’équipe enseignante pourraient prendre la forme précédente d’un stage de 24 heures sur temps de classe avec remplacement par la brigade départementale de formation continue (Bdfc). Cette année 64 stages écoles ont été remplacés par la Bdfc et l’administration prévoit donc seulement une quarantaine de stages organisés sur temps de classe l’an prochain. Et la durée des stages organisés hors temps de classe pourrait au mieux atteindre seulement 12 heures annuelles au vu des animations pédagogiques obligatoires…
Suite à la condamnation d’une majorité des élus du personnel, cette modification des règles départementales sera à nouveau examinée après le Conseil de formation du 28 avril.

Hors classe

Après avoir été consulté par l’académie, le ministère maintient que l’échelon qui doit être pris en compte dans le tableau d’avancement est celui acquis au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Permutations

Plusieurs collègues ont déposé des recours suite au changement de règle décidé par le ministère. L’académie décide de leur accorder automatiquement un exeat en cas de rapprochement de conjoint et de signaler ces cas aux IA des départements demandés.
Plusieurs demandes d’annulation ont été formulées. L’IA de Paris répond favorablement. La date du 30 avril est fixée comme limite pour les demandes d’annulation des « entrants ».

Saisie GEPI et Base élève

Plusieurs questions sont soulevées concernant les commandes passées aux directeurs d’école.
- problème de la double saisie
- ordre successifs et non coordonnés (sectorisation, puis langue vivante…)
- saisie de l’orientation qui ne relève pas de la compétence des directeurs d’école
- problème de l’aspect déclaratif des changements d’adresse. Se pose aussi sur cette question de nouveau le problème de la compétence : tout ce qui concerne l’état civil relève bien de la Mairie y compris pour l’intégration dans Base Elève.
- question juridique concernant le statut des responsables légaux. Les renseignements sont issus de l’inscription en petite section (ou au moment de l’arrivée à Paris). La bascule informatique ne tient donc pas compte des éventuelles décisions de justice concernant les séparations (garde à l’un ou l’autre, garde alternée…), ce qui peut mettre les directeurs d’école en difficulté face à des plaintes ou recours des parents.

Réponses de l’académie :
- une première réunion a eu lieu récemment entre l’académie et la ville ; l’objectif étant d’arriver à un seul travail pour les directeurs permettant de renseigner à la fois Base élève et GEPI. Un accord semble être en cours…
- des consignes précises vont être données concernant les questions juridiques, état civil notamment qui relève effectivement de la mairie. L’académie signale en outre que plus de mille déménagements d’enfants entrant en 6e ont été récemment déclarés. L’administration du second degré demande donc aux familles de fournir les justificatifs !


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