Accueil du site > Comptes-rendus des CAPD > Archives 2013/2014 > CAPD du 19 juin : exeat/ineat, allègement de service, Hors-Classe, mouvement complémentaire ASH 

CAPD du 19 juin : exeat/ineat, allègement de service, Hors-Classe, mouvement complémentaire ASH

publié le 19 juin 2014

g

Dysfonctionnements du Rectorat : le SNUipp-FSU tire la sonnette d’alarme

Sur un certain nombre de dossiers (reclassement des PES, mouvement complémentaire ASH, modifications du tableau à la Hors Classe, allègements de service…), il est clair que le Rectorat n’est pas en capacité de répondre aux besoins. Il est également difficile pour les collègues d’obtenir des réponses à des questions ponctuelles.
Pour le SNUipp-FSU,ce n’est pas acceptable, cela a des conséquences importantes pour les collègues et le bon fonctionnement des services. Ce n’est en rien la responsabilité des personnels des services administratifs, mais il s’agit bien de pointer le manque de personnels dans les services.

Mouvement complémentaire ASH : Report au 26 juin
L’académie n’était pas en capacité de présenter le mouvement complémentaire ASH. Un additif va être envoyé aux collègues ayant participé au mouvement complémentaire le 18 juin avec les nouveaux postes. L’additif est consultable ici.
Il est donc encore temps d’envoyer une copie de sa demande auprès du SNUipp-FSU.

Hors Classe : augmentation du nombre de promus
Suite à l’application de la réglementation sur la Hors Classe, des changements vont être apportés sur les passages à la Hors Classe : il devrait y avoir 68 départs supplémentaires. Des changements auraient pu intervenir d’ailleurs dans les collègues déjà promus, mais selon le rectorat, il n’y en aura pas. Le SNUipp-FSU devrait avoir la liste des promus dans les jours à venir.

Allègement de service
Le SNUipp-FSU a demandé à ce que les représentants des personnels et les personnels soient informés des décisions de l’académie pour pouvoir les contester si les réponses sont négatives. L’académie devrait communiquer ces réponses le 20 juin au plus tard.

Réintégration à temps plein des collègues à temps partiels pendant les stages
Le SNUipp-FSU a soulevé le problème des collègues à temps partiel qui cette année, n’étaient plus réintégrés à temps plein pendant un stage de formation continue et qui n’étaient donc payés à temps partiels alors même qu’ils travaillaient à temps plein.
Le Rectorat a indiqué qu’elle avait eu un problème de procédure de paiement, mais que tous les compléments de paie seront faits en cette fin d’année. Pour rappel, il faut demander explicitement ce complément de paie. Le SNUipp-FSU invite les collègues concernés à contacter le syndicat.

Ineat/exeat : Nouveau report de la CAPD au 26 juin !
En ouverture de séance, le SNUipp-FSU a dénoncé la paralysie actuelle des possibilités de mutation des enseignants des écoles. Cette année, le SNUipp-FSU a demandé à ce que lors de la CAPD, les ineats et les exeats soient accordés. Le SNUipp-FSU demande également depuis plusieurs années au Ministère la révision des règles de permutations informatisées afin de permettre une réelle mobilité géographique des enseignants. Il est temps que le Ministère agisse enfin pour favoriser la mobilité géographique des enseignant-es !
Cette année, sur 155 demandes d’exeat, 93 concernent le rapprochement de conjoints, 15 pour raisons médicales, 47 pour « convenances personnelles. En parallèle, 61 demandes d’ineat (dont 8 ont obtenu d’ores et déjà les exeat) ont été enregistrées.
En début cette CAPD, le Dasen a annoncé qu’il souhaitait accorder tous les ineat. Le Dasen souhaite accorder 19 exeat et privilégier les demandes pour raisons médicales (rapprochement de conjoints ou non) et les rapprochements de conjoints en DOM TOM. 
Les collègues ayant obtenus l’exat de Paris l’année dernière l’obtiendront également cette année.

Le SNUipp-FSU a dénoncé cette limitation inacceptable des possibilités de mutation.
En plus, en-dehors de cette liste, les échanges seront réalisés : si un enseignant d’un département donné veut entrer dans Paris, l’enseignant parisien pourra avoir son exeat pour aller dans ce département.

Au début de l’étude des demandes, suite à l’intervention du SNUipp-FSU sur le premier dossier, il est apparu que des erreurs avaient été commises et que le rectorat n’avait pas suffisamment préparé les dossiers. Tout en étant conscient de l’importance de la réponse à leurs demandes pour les personnels, le SNUipp-FSU a estimé que la transparence des opérations ne pouvait être assurée en l’état et que les intérêts tant individuels que collectifs des collègues n’étaient pas respectés. Le SNUipp-FSU a donc demandé le report de l’étude de ces demandes. Le Dasen a accepté considérant que les dossiers n’étaient pas en l’état d’être étudiés.

Au regard de la situation, le SNUipp-FSU invite les personnels qui ne l’ont pas encore faits à confier leur dossier au syndicat afin que les représentants du personnel puissent vérifier qu’il n’y a pas d’erreur dans leur dossier.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0