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CAPD du 17 octobre 2013 Stage ASH et FC, Stop à la dégradation des conditions de travail

publié le 17 octobre 2013

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU : STOP à la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d’apprentissage des élèves

Le SNUipp-FSU a interpellé solennellement le Dasen sur l’état catastrophique des écoles parisiennes en cette rentrée, ainsi que sur la politique et les méthodes inacceptables menées par le Ministère. Ce constat est à mettre en grande partie sur l’application de la réforme des rythmes, mais pas seulement.

- Rythmes : le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d’apprentissage des élèves. Il a fait l’état des lieux et rappeler sa revendication d’abrogation et de réécriture du décret Peillon et sa revendication d’arrêt du dispositif actuel et de la mise en place de mesures transitoires. Le Dasen n’a jamais nié les difficultés que rencontraient certaines écoles, mais il y aurait selon lui, des écoles où cela se passe bien, il s’agit pour l’académie de mener une interrogation collective sur les raisons de ce bon fonctionnement. Le SNUipp-FSU, ainsi que le Snudi FO et Sud Education ont contesté cette analyse.

- Grève des agents de la Ville le 18 octobre : le SNUipp-FSU a son soutien plein et entier à la grève des agents de la Ville lancée par le Supap-FSU. Depuis le début de la semaine, le SNUipp-FSU a interpellé la Mairie de Paris et l’académie de Paris pour qu’elle indique aux écoles la conduite à tenir. Une nouvelle fois, ces deux institutions mettent la tête dans le sable et laissent une fois de plus les collègues seules se débrouiller dans les écoles. La Mairie a prévu un affichage le matin du 17 octobre…pour informer les parents d’élèves sur une grève le lendemain ! Il est évident que les collègues n’ont pas attendu cet affichage pour informer les parents d’élèves. En CAPD, le Dasen a indiqué qu’il écrirait aux écoles dans la journée. Le SNUipp-FSU a indiqué que la Mairie allait prévoir une personne pour gérer la situation et faire de la garderie. Le SNUipp-FSU a demandé une consigne claire de l’académie en cas d’absence de personnel ou d’un taux d’encadrement insuffisant.

- Multiplications des concertations : le SNUipp-FSU a une nouvelle fois interpellé le Dasen sur la multiplication des consultations, demandes institutionnelles… qui au mieux étaient de la mascarade pour aboutir au pire à de la violence quand on voit l’état des écoles parisiennes. Le SNUipp-FSU a demandé que l’académie ne fasse pas pression sur les écoles qui n’auraient pas pu répondre à l’enquête. Le Dasen a indiqué qu’à son avis le calendrier était effectivement « contraint », mais qu’elle appliquait les orientations ministérielles. Grosso modo, le Dasen a indiqué que l’académie n’ira pas les chercher dans les écoles.

- Rattrapage des mercredis 13 novembre et 11 juin : le SNUipp-FSU a exprimé le ras-le-bol des collègues et dénoncé la provocation ministérielle que constitue ce rattrapage. Il invite les personnels à adopter la motion proposée par le SNUipp-FSU indiquant leur refus de récupérer une journée travaillée.

- Consigne sur les 10 min d’accueil : le SNUipp-FSU a rappelé au Dasen sa consigne syndicale de décompter des 108h les 10 minutes d’accueil. Le SNUipp-FSU a rappelé que le Ministère n’avait pas répondu à l’interrogation du Ministère sur ce point depuis trois mois. La raison est simple : aucun texte réglementaire n’oblige les enseignant-es à assurer ces 20 minutes quotidiennes. Le SNUipp-FSU a donc exigé de l’académie qu’il n’y ait aucune pression sur les écoles choisissant d’appliquer cette consigne. Le Dasen n’a pas réagi à cette intervention. Le SNUipp-FSU appelle les collègues à se saisir de cette consigne et à prévenir le SNUipp-FSU de l’application de celle-ci au sein de leur école.

- AVS : le SNUipp-FSU a une nouvelle fois interpellé le Dasen sur le manque d’AVSi et d’AVSco dans les écoles. L’administration ne répond plus aux demandes des écoles sauf pour leur demander hier via une circulaire d’inciter les AVS à se porter volontaire pour travailler sur le temps péri-scolaire. S’ajoute à cela des problèmes de contrats, de paiements…et ce sans aucune réponse de l’administration quand les écoles les interpellent. Ce n’est pas acceptable. L’académie a indiqué qu’il manquait 80 équivalents temps plein dans les écoles et que des soucis administratifs avec Pôle Emploi retardait la signature des contrats. Priorité académique : priorité des accompagnements à temps complet, AVSM qu’il était facile à renouveler, les accompagnements à troubles envahissants du comportement.

Stage d’initiative nationale ASH

60 enseignants se sont portés candidats contre 90 l’an passé et 77 l’année d’avant. Il y aura donc 44 départs possibles 10 remplacés et 34 non remplacés.
En début de séance, le Da-sen a indiqué que comme tous les ans, les stages en province n’avaient pas été retenus. Seuls les enseignants spécialisés été retenus. Le SNUipp-FSU a dénoncé fortement cette décision arbitraire qui ne respectait pas les règles et barèmes : seul le barème et le rang des vœux doit départager les personnels dans ce dispositif. De plus, il n’est pas acceptable que des enseignants soient privés de leur droit à formation en raison du fait qu’ils sont titulaires de classes (banales ou spécialisées). Le Da-sen a refusé d’entendre l’argumentation. Un vote a été déposé pour demander l’application des règles et barèmes parisiennes : l’administration a voté contre, le Se Unsa s’est abstenu, les autres ont voté pour. Barème : (A + 36) – le nombre de semaines de stages effectuées depuis le début de la carrière (décomptées en jour). A = l’AGS est arrêtée au 1er septembre de l’année scolaire où se déroulent les stages. En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés selon l’ordre décroissant d’âge.
Un candidat ne peut être retenu qu’à un seul module de formation d’initiative nationale.
Procédure : l’académie propose les candidatures des enseignants parisiens au Ministère qui arrêtera les enseignants retenus après la CAPN. Tous les enseignants retenus par l’académie ne le seront donc pas forcément par le Ministère.
Les enseignants peuvent contacter le SNUipp-FSU pour connaître leurs résultats personnels.

Stages de formation continue
L’ensemble des représentant-es des personnels ont demandé le report de l’étude des départs en stage de formation continue en raison de la communication tardive des documents préparatoires. Le Dasen a indiqué qu’un bug informatique avait provoqué des erreurs dans les résultats. L’étude de ce point est reportée au mardi 5 novembre, ce qu’il n’empêchera pas le départ en stage des collègues avant la tenue de la CAPD.

Questions diverses

Concours interne PE
Le SNUipp-FSU a réinterpellé l’académie sur le nombre de postes au concours interne PE.

Fiche de renseignements dans certaines circonscriptions
Le SNUipp-FSU a réinterpellé l’académie sur un certaine nombre de renseignements demandés aux enseignant-es par leur ICC : situation maritale et familiale, numéro de sécurité sociale…


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