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CAPD du 04 juin 2009 ineat - exeat

publié le 4 juin 2009

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Paritarisme et postes hors barème

Déclaration liminaire unitaire du SNUipp Paris, Snudi FO, Se Unsa, Sud éducation

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

La semaine dernière, en votre absence, l’ensemble des délégués du personnel ont quitté la CAPD. En effet, face à nos interrogations légitimes quant aux 6 postes de directions à profil, les autorités académiques ont refusé tout dialogue et toute explication en nous rétorquant que « nous tournions en rond ».

Nous tenons à rappeler que si les groupes de travail ont vocation à préparer la CAPD, ils n’ont pas vocation à s’y substituer. Si telle n’est pas la position académique, si les groupes de travail viennent remplacer les débats en CAPD, nous nous verrons dans l’obligation de ne plus nous rendre en groupe de travail.

Nous exigeons de l’académie le respect des personnels et du paritarisme, ainsi que l’égalité de traitement entre nos collègues. Nous rappelons notre opposition aux postes de direction « à profil », et aux nominations autoritaires.

En espérant obtenir cette fois des réponses de votre part, nous réitérons les trois questions suivantes : – Sur quels critères avez-vous sélectionné chacune des six écoles dont la direction est pourvue hors barème au mouvement 2009 ? – Pour quelles raisons avez-vous choisi chacun des 6 collègues nommés à la direction de ces écoles ? – Sur quelles bases avez-vous évincé les autres enseignants candidats à ces postes ?

Monsieur l’Inspecteur d’académie, ces trois questions sont claires, nous attendons de vous des réponses précises. En tant que délégués du personnel, nous y avons droit. Nous avons le devoir d’assurer la transparence et l’égalité de traitement entre les collègues.

Réponse de l’Inspecteur d’académie

L’IA a indiqué son attachement au paritarisme, et que les groupes de travail n’ont pas vocation à remplacer les CAPD qui on un rôle reconnu par les textes. L’inspecteur d’académie a rappelé les justifications qu’il avaient donné lors du dernier groupe de travail « mouvement » (compte-rendu toujours en ligne). Les postes de direction affectés hors barème marquent sa volonté de pilotage pédagogique de l’académie. Il a proposé de recevoir personnellement les collègues lésés, qui n’ont pas selon lui démérité, et de faire en sorte qu’ils puissent bénéficier d’une nomination hors barème l’année prochaine.

Les élu(e)s du SNUipp FSU ont rappelé leur opposition aux postes pourvus hors barème. Les informations transmises par l’IA restent incomplètes et ne sont pas satisfaisantes. Toutefois, il aurait été souhaitable que l’académie réponde à nos interrogations dès la semaine dernière. Les élu(e)s du personnel prennent acte de la proposition de recevoir les enseignants lésés individuellement, mais s’oppose à ce que la compensation soit une nomination hors barème lors du mouvement prochain.

Ineat/Exeat

Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations, les collègues séparés de leur conjoint ainsi que certaines situations particulièrement justifiées.

Les ineats seront appelés fin août, et les exeats sont accordés jusqu’au 30 août sauf cas exceptionnels.

L’académie applique les consignes ministérielles concernant les permutations : priorité absolue pour les rapprochements de conjoints. Dans l’ordre de priorité, ce sont tout d’abord les demandes de rapprochement de conjoints dans le cadre des DOM TOM, puis le cadre d’un département de province, enfin, le cadre de l’Ile de France qui sont étudiés.
Tous les ineat/exeat pour rapprochement de conjoint sont accordés par l’académie, ainsi que des dossiers médicalement ou socialement justifiés.

Autres sujets traités

- les CAPP : les élu(e)s ont de nouveau insisté sur la nécessaire affectation des postes en CAPP, et ont demandé la liste des postes vacants. L’IA a refusé d’accéder à la demande en utilisant le faux argument que ces postes étaient des postes « mis à disposition », et qu’ils seront occupés par des enseignants spécialisés s’il en reste sans affectation une fois tous les postes spécialisés pourvus (y compris les classes dites « expérimentales »). Pour le SNUipp, il n’est pas question que l’IA se serve des opérations de mouvement pour ne pas pourvoir ces postes, et les geler, ce qui correspondrait à une suppression déguisée de ces postes.

Les élu(e)s du SNUipp ont insistés également pour que certains postes vacants soient pourvus au plus vite :
- 4 postes de direction vacants : le Rectorat va les pourvoir dès maintenant en faisant appel aux enseignants placés sur la liste d’interim de direction.
- postes de conseillers pédagogiques vacants : le Rectorat va faire appel à des IMF faisant fonction.


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