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AVS CUI et AESH Compte-rendu de l’audience du SNUipp-FSU avec le rectorat – 21 novembre

publié le 16 décembre 2016

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A sa demande, le SNUipp-FSU a été reçu en audience par le rectorat le 21 novembre. Lors de la réunion d’information syndicale pour les AVS CUI, AESH qui a eu lieu le 14 novembre 2016, un certain nombre de questions sont remontées de la part des personnels. Cette audience a été l’occasion de les poser et de porter un certain nombre de revendications.
Étaient présents à cette audience pour l’administration : Madame Faure-Fillastre (conseillère technique ASH du recteur, académie de Paris), Mr Hosatte (secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l’académie de Paris) ainsi que Mme Bauer (chef du BACA, bureau de assistance éducative et contrats aidés, BACA).

L’administration nous a fourni quelques chiffres : au 21 octobre, il y avait 4356 notifications MDPH. Sur ces 4 356 notifications, 3 684 élèves sont accompagnés et 615 en attente d’accompagnement, il y a donc 160 équivalent temps plein à recruter. Dix commissions par semaine sont organisées pour recruter les personnels manquants. Par ailleurs, l’administration nous informe qu’à la date du 15 novembre, il y avait 1307 CUI et 690 ETP d’AESH recrutés (premier et second degrés, public et privé).

Questions générales

Remboursement des frais de transport Les frais de transport sont remboursés sur 11 mois à hauteur de 50 % du prix mensuel sur la base du prix annualisé. N’hésitez pas à contacter les services du BACA en cas d’absence de remboursement.

PASS éducation

Les AESH vont pouvoir en bénéficier. L’académie nous a fait savoir que les CUI en bénéficieraient également et que pour l’obtenir les personnels du premier degré devaient s’adresser à leur pôle de référence. Pour les personnels du second degré, leur chef d’établissement doit en faire la demande pour eux. Pour les AVSco, il est possible de l’obtenir en allant directement à la MASESH.

Gestion des personnels

Le SNUipp-FSU Paris a demandé une clarification du fonctionnement de la gestion du personnel au BACA. En effet, nous avons mis en avant les difficultés des personnels notamment pour des problèmes de salaire, de gestion administrative de personnel, difficulté de trouver un interlocuteur pour transmettre l’arrêt maladie, etc.

La responsable du BACA nous a répondu qu’effectivement la gestion était complexe et qu’un logiciel était en test sur l’académie d’Aix Marseille afin de la faciliter. Pour le moment, pour tout document à transmettre, il est nécessaire de s’adresser au BACA.

Les AVS en contrats de droit privé (CUI) et leur temps de travail

Ces contrats mentionnent un temps de travail de 20 heures hebdomadaires avec pour annexe une annualisation « modulation » qui les fait passer à 24 heures hebdomadaires payées 20 heures. Le SNUipp-FSU l’a donc contestée auprès du rectorat et a fait apparaître le fait que l’académie était hors du cadre de la loi (code du travail). Par exemple, une circulaire du rectorat de Nice précisait des contrats de 20 heures payées 20 heures. L’administration nous a répondu qu’elle attendait des consignes claires du ministère à ce sujet. Les contraintes budgétaires actuelles ne leur permettrait pas de pourvoir à tous les accompagnements des enfants ayant une reconnaissance si les personnels passaient en contrats de 20 heures payées 20 heures.

Le rectorat a reconnu avoir renouvelé des contrats CUI hors du cadre légal. Selon la loi, un CUI peut être reconduit jusqu’à 24 mois maximum, avec une dérogation pour les plus de 50 ans ou les personnes bénéficiant d’une RQTH, ceux-ci peuvent être renouvelés jusqu’à 5 ans. Le rectorat nous a également précisé que des dérogations étaient possibles à titre exceptionnel après accord de pôle emploi, par exemple pour éviter une absence de traitement entre le passage d’un CUI vers un contrat d’AESH en droit public.

Passage du contrat CUI en contrat d’AESH

Un autre point qui est remonté est le passage des contrats CUI vers des contrats AESH : Quel critère ? Quels outils utilisés ? Et possibilité de recours ou d’un justificatif en cas de refus.

Le rectorat indiqué les critères suivants :

- 24 mois de CUI effectif

- avoir une bonne maîtrise de la langue française

- avoir effectué les 60 heures d’adaptation à l’emploi.

L’administration nous a indiqué que les entretiens étaient menés selon une grille mais aussi avec les fiches de compétences remplies chaque fin d’année avec le/la directeur/trice ou le/la tuteur/trice dans l’établissement. Le SNUipp-FSU Paris a demandé la communication de cette grille d’entretien pour la prochaine CCP (Commission Consultative Paritaire).
La responsable du BACA nous a également dit que l’académie n’avait pas encore épuisé la dotation en ETP d’AESH, un certain nombre de personnes (environ 30%) rentrant dans les critères, refusaient ce contrat. Au 21 octobre, 168 AVS étaient concernés par ce passage, le rectorat contacte automatiquement les personnes arrivant en fin de CUI.

Pour les AESH

L’administration nous a informé qu’elle allait faire parvenir aux agents AESH leur NUMEN (Numéro d’identification Education Nationale), afin de pouvoir créer une boite mail académique, voter aux élections professionnelles ou éventuellement s’inscrire à des formations rectorales.

Passage du CDD au CDI AESH

Au terme de 6 ans d’exercice en tant qu’AESH les agents sont automatiquement convoqués afin de passer un entretien professionnel au cours duquel (comme pour les CUI basculant en AESH) serait utilisé une grille d’évaluation ainsi qu’une prise en compte des fiches bilan de compétences. Nous vous invitons à en garder une copie.

Mise en place du diplôme DEAES

En ce qui concerne la mise en place du DEAES sur l’Académie de Paris, des appels d’offre ont été fait auprès de centres de formation, le rectorat est actuellement en attente de réponse de ces derniers et nous informera début janvier du volume d’agent pouvant débuter cette formation et des modalités pratiques. La seule information que nous ayons pour le moment est qu’elle sera ouverte en priorité aux agents en CDI.

CCP (Commission Consultative Paritaire)

Aucune CCP ne s’est tenue l’année dernière alors que cette instance devrait se tenir au moins une fois par an. Le SNUipp-FSU a fait la demande qu’une CCP ait lieu cette année.


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