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La scolarisation des élèves en situation de handicap est une question importante tant du point de vu de l’ensemble des élèves que de celui des enseignants et des personnels en charge de leur encadrement et accompagnement.
A l’heure où un groupe interministériel s’est mis en place autour de la professionnalisation des AVS, le SNUipp-FSU veillera à ce que la loi de 2005 soit mise en oeuvre dans les meilleures conditions avec notamment une professionnalisation des AVS reconnue dans le cadre d’un statut de la Fonction publique.

Pour les EVS, (personnels en contrat CAE-CUI, contrat unique d’insertion, de droit privé), les 12 000 financements du mois de juin dernier n’ont pas permis de remplacer la totalité des 14 700 qui n’étaient plus budgétés.

Vers plus de précarité…

Alors que le précédent gouvernement s’était engagé à remplacer progressivement les CAE-CUI par des Assistants d’Education (contrat de droit public), seuls 2 100 Assistants d’Education se substitueront cette année aux CUI. Et même si la dotation nationale de septembre 2012 a été augmentée de 1 500 emplois supplémentaires d’Assistants d’Education, le nombre des personnels en CAE-CUI reste majoritaire. En effet, sur un total de personnels en mission AVS estimé à 21 000 à la rentrée 2012, 12 000 d’entre eux sont en contrat CAE-CUI et 9000 sont Assistants d’Education. Nous sommes donc loin des objectifs affichés et ce d’autant que des difficultés de renouvellements sont à prévoir tout au long de l’année, liées au cadre précaire de ces emplois qui restent sans perspective d’avenir pour le moment.

…et une gestion de la pénurie ?

Le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012, crée une nouvelle catégorie de personnels ayant un contrat d’assistant d’éducation, et chargés d’assurer un nouveau type d’aide, «  l’aide mutualisée ». Appelés «  AVSm », ils auront pour fonction d’assurer l’accompagnement de plusieurs élèves en situation de handicap qui n’ont pas obtenu une notification d’accompagnement à temps plein de la MDPH.
Cette aide est attribuée par une décision de la MDPH. Elle se prononce sur la base d’une évaluation scolaire de l’élève en situation de handicap « en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l’accompagnant, la nécessité que l’accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d’adaptation de l’aide et sa durée. Cette aide est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne re-quièrent pas une attention soutenue et continue ».
A Paris, la MDPH n’a pas encore mis en place ces nouvelles notifications, leur logiciel actuel ne leur permettant pas de le faire  !!! La mise en place devrait donc être progressive tout au long l’année. Le SNUipp-FSU veillera à ce que ces nouvelles missions ne cachent pas une nouvelle gestion de la pénurie à travers, notamment, une baisse du nombre d’heures d’accompagnement prévues pour les élèves.

Un statut pour un vrai métier !

Avec le maintien très parcellaire de l’aide administrative aux directeurs d’école, tous les EVS, ou presque, exercent des missions d’AVS à temps complet ou partiel. Des discussions sur la professionnalisation des AVS se déroulent actuellement et devraient déboucher sur un projet de loi au printemps. En effet, un groupe de travail interministériel intitulé « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap » a été installé le 16 octobre dernier. Présidé par Pénélope Komitès, ancienne adjointe chargée du handicap, à la mairie de Paris, il comprend les représentants des personnels, dont la FSU, les associations de parents d’élèves en situation de handicap mais aussi la FCPE et la PEEP, les institutions (MDPH, CNSA, CNCPH, DGES-CO, ADF…), un certain nombre de grandes entreprises, ainsi qu’une représentante de la concertation sur la refondation de l’école. Ce groupe de travail doit rendre ses conclu-sions au cours du premier trimestre 2013 sur la problématique de la professionnalisation de l’accompagnement des enfants et adolescents à besoins différents et particuliers. Il doit notamment « dégager les contours d’une nouvelle profession » et «  aboutir à une proposition de cadre d’emploi commun ».
« L’accompagnement doit être appréhendé dans sa globalité et dans tous les lieux fré-quentés par l’enfant ou l’adolescent en situation de handicap : structure d’accueil de la petite enfance, établissements d’enseignement et de formation, plateaux techniques des stages et de l’alternance, structures d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, transports. »
Au sein de ce groupe de travail, la FSU défend une possibilité de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les AVS actuels et la création d’un nouveau métier dans le cadre de la Fonction publique.

De nombreuses revendications

Le SNUipp-FSU demande la création d’un véritable service public de l’accompagnement, capable d’assurer un cadre d’emploi pérenne et statutaire, permettant de garantir les droits des AVS, et d’assurer une égalité d’accès au service sur le territoire pour les familles des enfants accompagnés. La mise en place de ce service doit s’accompagner de mesures (formation diplômante, VAE, …) permettant d’y intégrer les personnels en poste ou ceux pour qui l’on a mis fin au contrat.

Mais s’il est indispensable de mettre un terme à la précarité des personnels Assistants d’Education et des personnels en contrat CAE-CUI, il est également indispensable de mettre un terme aux dégâts pour les personnels concernés, pour les enseignants et les élèves en dotant la loi de 2005 de financements conséquents. Cela passe par une offre d’enseignement qui doit être multiple, variée et suffisante en fonction des situations de handicap. De plus, la formation des enseignants doit prendre en compte l’hétérogénéité des classes. Les enseignants doivent être correctement formés et ce, de manière approfondie, dès la formation initiale. La formation continue doit aussi préparer les enseignants aux différentes difficultés, à leur repérage et aux pratiques adaptées ainsi qu’au travail en partenariat (SESSAD, IME, CMPP, enseignant, référent, assistante sociale...). Elle doit assurer un lien avec la recherche universitaire.

Pour le SNUipp-FSU, il paraît nécessaire que l’ensemble des enseignants puisse bénéficier d’une formation de base concernant l’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap. De plus, une formation continue de qualité, sur le temps de service, doit permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir approfondir certains points en particulier, en fonction des situations qu’ils rencontrent. Il est également nécessaire qu’une baisse d’effectif conséquente dans les classes ait lieu afin de favoriser les situations d’apprentissages des élèves en situation de handicap.
Pour débattre de l’ensemble de ces questions, le SNUipp-FSU organise un stage syndical commun AVS/enseignants le vendredi 29 mars.