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APC/10 minutes d’accueil consigne syndicale reconduite à la rentrée 2020

publié le 9 septembre 2020

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Nos obligations de service sont en contradiction avec le règlement type.

Nos obligations réglementaires de service (ORS) sont en contradiction avec le règlement type départemental qui indique que les écoles doivent accueillir les élèves dès 8h20 et dès 13h20. Ces temps de travail ne figurent pas dans nos heures de service. Dès la rentrée 2013, le SNUipp-FSU avait interpellé l’Académie sur cette question.

Reconduction de la consigne syndicale

On en demande toujours plus aux enseignant-es, leurs conditions de travail continuent de se dégrader, et tout cela, avec des salaires en baisse. Pour le SNUipp-FSU Paris, ces heures de travail doivent donc être enfin reconnues par notre employeur !

Pour notre syndicat, ne pas ouvrir l’école avant 8h30 et 13h30 pourrait engager la responsabilité des enseignant-es et notamment des directeur-trices en cas d’accident pendant la période 8h20-8h30 et 13h20-13h30. De plus, cela décalerait d’autant l’arrivée en classe des élèves et les priverait d’un temps d’apprentissage.

Le SNUipp-FSU a donc informé le Dasen et le Recteur que la consigne de décompter ces heures des 108h annualisées en commençant par les heures d’APC serait reconduite cette année encore.

Le 28 août, lors de l’audience de rentrée, le Dasen a indiqué qu’il ne partageait pas l’analyse juridique du syndicat. Pour lui, les dix minutes d’accueil et les APC doivent être faites par les enseignant-es. Par ailleurs, ne pas faire les APC priverait les élèves d’heures qui leurs sont dues.
Pour autant, le Dasen a indiqué au SNUipp-FSU qu’il ne souhaitait pas entrer en conflit sur la question.
Pour le SNUipp-FSU, aucune pression sur les personnels ne doit être exercée.

Pourquoi déduire des heures en priorité des APC ?

Pour mémoire, les APC sont la suite des aides personnalisées qui avaient servi de justification à la suppression massive de postes de Rased. Aucune évaluation n’a été faite pour l’instant de ce dispositif. Le travail en petit groupe est toujours bénéfique, des initiatives intéressantes peuvent donc avoir lieu pendant ces heures.
Cela dit, pour le SNUipp-FSU, ce travail doit pouvoir se faire sur le temps scolaire. C’est pourquoi il revendique la fin de ce dispositif et la mise en place des conditions permettant ce travail (baisse des effectifs, formation…). Le syndicat, en outre, continue de revendiquer la reconstitution des Rased en nombre suffisant.

D’autre part, dans toutes les écoles maternelles et dans certaines écoles élémentaires, le temps de l’accueil est un temps investi par les enseignant-es avec la mise en place d’activités qui sont ensuite réinvesties dans les apprentissages scolaires. Ce temps doit être reconnu par la hiérarchie en tant que tel.

Utiliser la lettre-type et contacter le syndicat

Le SNUipp-FSU propose aux écoles une lettre type pour informer leur IEN de leur décision.

Merci d’informer le SNUipp-FSU Paris si vous appliquez la consigne et de le contacter en cas de problème ou de pression.


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