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 Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail


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Créé dans la fonction publique par le décret du 28 juin 2010, les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité-Conditions de Travail) ont maintenant un peu plus d’un an d’existence alors qu’ils existent depuis plus de 30 ans dans le privé. En ajoutant la notion de « conditions de travail » aux anciens CHS, le législateur a étendu leur champ de compétences et accordé en conséquence un certain pouvoir d’investigation et d’interpellation aux représentants des personnels. Il s’agit là d’une compétence majeure qui porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail. Si le CHS-CT ne décide rien, il doit être consulté notamment sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.

Les membres représentants du personnel sont au nombre de 7 dont 4 représentants les syndicats de la FSU (SNUipp, Snes, Snep, Snasub, Snuep, Snics...). Le secrétaire académique du CHS-CT de l’académie de Paris est Pascal Callac. Il a été élu par les membres titulaires du CHS-CT académique. Il était présenté par la F.S.U. Professeur de Sciences Physiques, il est secrétaire académique du SNES.

Une adresse fonctionnelle est mise à disposition du secrétaire du CHSCT de manière à centraliser les courriers électroniques qu’il peut être amené à recevoir de toute l’académie au titre de ses fonctions.

Cette adresse électronique est la suivante :

secretaire.chscta@ac-paris.fr

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